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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2004-03-11-n6, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2004-09-01 (éditeur).

Art. 2.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur au 1er septembre 2004.Le règlement grand-ducal du 15 décembre 2000 fixant les matières et les heures de cours de la formation générale du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes à l'Institut National d'Administration Publique est abrogé avec effet au 1er septembre 2004.

Empreinte du texte ea37622b22122afc6f104d0c2f27d29b83810b66e000948b599addfcb0b170d6, empreinte du corps 98a27bc334c2c318e9e4da0e3b8a56654283947da1f2797f38d9c60e6066611a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/03/11/n6/jo, /lu-legilux/rgd-2004-03-11-n6/2004-09-01--70d1b1a7a16ffb75d3b1c02e8610038720ac9942e6dc77ee8b1fc6fcce8bfcc4/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 11 mars 2004, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er septembre 2004
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 11 mars 2004, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er septembre 2004 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2004-03-11-n6/2004-09-01--70d1b1a7a16ffb75d3b1c02e8610038720ac9942e6dc77ee8b1fc6fcce8bfcc4/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 11 mars 2004, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er septembre 2004
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2004-03-11-n6/2004-09-01--70d1b1a7a16ffb75d3b1c02e8610038720ac9942e6dc77ee8b1fc6fcce8bfcc4/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/03/11/n6/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 11 mars 2004\n modifiant le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant\n 1. organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes ;\n 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2004-09-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 47 de 2004 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2004/a47)
Date de publication (éditeur) : 2004-03-31
Empreinte du texte (SHA-256) : ea37622b22122afc6f104d0c2f27d29b83810b66e000948b599addfcb0b170d6
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/03/11/n6/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2004-09-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/03/11/n6/jo.

Comment lire ceci

rgd-2004-03-11-n6, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2004-09-01 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2004-03-11-n6/2004-09-01--70d1b1a7a16ffb75d3b1c02e8610038720ac9942e6dc77ee8b1fc6fcce8bfcc4/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur au 1er septembre 2004.Le règlement grand-ducal du 15 décembre 2000 fixant les matières et les heures de cours de la formation générale du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes à l'Institut National d'Administration Publique est abrogé avec effet au 1er septembre 2004.

    Empreinte du texte ea37622b22122afc6f104d0c2f27d29b83810b66e000948b599addfcb0b170d6, empreinte du corps 98a27bc334c2c318e9e4da0e3b8a56654283947da1f2797f38d9c60e6066611a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/03/11/n6/jo, /lu-legilux/rgd-2004-03-11-n6/2004-09-01--70d1b1a7a16ffb75d3b1c02e8610038720ac9942e6dc77ee8b1fc6fcce8bfcc4/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte f44a8127a08b54fe6918d8c9921a1c1aaccf24abef65aaf1a9697dc1a8039ffc, empreinte du corps 98a27bc334c2c318e9e4da0e3b8a56654283947da1f2797f38d9c60e6066611a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/03/11/n6/jo, /lu-legilux/rgd-2004-03-11-n6/2004-09-01--70d1b1a7a16ffb75d3b1c02e8610038720ac9942e6dc77ee8b1fc6fcce8bfcc4/fra/art_3

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