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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2004-05-07-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2004-05-22 (éditeur).

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Empreinte du texte 1966af4a0d090eb128e72af6a77cdee76f13b583ace6031a757b728961f371ba, empreinte du corps 0b54f043212a483ce4e471d7be2d91701897d16587ef817687781c2b2ae4594d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/05/07/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2004-05-07-n1/2004-05-22--576ac9c36e76dc9711b68b0cb56e7365ed1100a730f21a4d7bbf41502d393c52/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 7 mai 2004, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 22 mai 2004
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 7 mai 2004, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 22 mai 2004 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2004-05-07-n1/2004-05-22--576ac9c36e76dc9711b68b0cb56e7365ed1100a730f21a4d7bbf41502d393c52/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 7 mai 2004, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 22 mai 2004
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2004-05-07-n1/2004-05-22--576ac9c36e76dc9711b68b0cb56e7365ed1100a730f21a4d7bbf41502d393c52/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/05/07/n1/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 mai 2004 portant abrogation\n 1. du règlement grand-ducal modifié du 6 août 1990 imposant le gel des avoirs des Etats et des résidents du Koweït et de l'Irak et soumettant à licence les exportations vers ces deux pays ainsi que les importations qui en proviennent;\n 2. du règlement grand-ducal du 5 juillet 1995 imposant des sanctions à l'égard de la Libye.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2004-05-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 74 de 2004 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2004/a74)
Date de publication (éditeur) : 2004-05-18
Empreinte du texte (SHA-256) : 1966af4a0d090eb128e72af6a77cdee76f13b583ace6031a757b728961f371ba
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/05/07/n1/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2004-05-22 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/05/07/n1/jo.

Comment lire ceci

rgd-2004-05-07-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2004-05-22 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2004-05-07-n1/2004-05-22--576ac9c36e76dc9711b68b0cb56e7365ed1100a730f21a4d7bbf41502d393c52/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Sont abrogés:le règlement grand-ducal modifié du 6 août 1990 imposant le gel des avoirs des Etats et des résidents du Koweït et de l'Irak et soumettant à licence les exportations vers ces deux pays ainsi que les importations qui en proviennent;le règlement grand-ducal du 5 juillet 1995 imposant des sanctions à l'égard de la Libye.

    Empreinte du texte 6ff473d59a43777ac17d17c02ed31bbee3112fd38eb14546bd349abca8d929d7, empreinte du corps 0b54f043212a483ce4e471d7be2d91701897d16587ef817687781c2b2ae4594d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/05/07/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2004-05-07-n1/2004-05-22--576ac9c36e76dc9711b68b0cb56e7365ed1100a730f21a4d7bbf41502d393c52/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

    Empreinte du texte 1966af4a0d090eb128e72af6a77cdee76f13b583ace6031a757b728961f371ba, empreinte du corps 0b54f043212a483ce4e471d7be2d91701897d16587ef817687781c2b2ae4594d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/05/07/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2004-05-07-n1/2004-05-22--576ac9c36e76dc9711b68b0cb56e7365ed1100a730f21a4d7bbf41502d393c52/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement.

    Empreinte du texte a343724b9f5f76511692d95684fd460b7b673a74fdae7113905cc5a047641bf1, empreinte du corps 0b54f043212a483ce4e471d7be2d91701897d16587ef817687781c2b2ae4594d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/05/07/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2004-05-07-n1/2004-05-22--576ac9c36e76dc9711b68b0cb56e7365ed1100a730f21a4d7bbf41502d393c52/fra/art_3

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