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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2005-03-04 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2010-04-26 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/02/16/n4/jo.

Comment lire ceci

rgd-2005-02-16-n4, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2005-03-04 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2005-02-16-n4/2005-03-04--cc58d87db66bb31616c44134a3513f520175cb7e4fd4e6629731c01f065a2621/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L'annexe du règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières est remplacée par l'annexe du présent règlement grand-ducal.

    Empreinte du texte b39e5e77dcce82a0e6cabb84f20ec058dce0934dd52f65f55f2b391d9504e558, empreinte du corps 6d0cfaccce58faa7fdbd960459f1a92ab836f14787d48d1b875c9ebbf8c89d34, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/02/16/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2005-02-16-n4/2005-03-04--cc58d87db66bb31616c44134a3513f520175cb7e4fd4e6629731c01f065a2621/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 97519ddd626e5f6a39491061eade71518a99d7d17e5faf0b11f3837c9eb499b9, empreinte du corps 6d0cfaccce58faa7fdbd960459f1a92ab836f14787d48d1b875c9ebbf8c89d34, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/02/16/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2005-02-16-n4/2005-03-04--cc58d87db66bb31616c44134a3513f520175cb7e4fd4e6629731c01f065a2621/fra/art_2

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