Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2005-05-06-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2005-06-04 (éditeur).
Art. 2.Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et notre Ministre délégué aux Communications sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.Empreinte du texte 7bb2a2e76bc8cec0e612ad50015dde4a269af5b59b5858f48bd6ac4a6935a2d4, empreinte du corps 122025b1b9e43037e006f2ad4f2575e6457471d23765f62404e7a17fa5871000, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/05/06/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2005-05-06-n3/2005-06-04--d3e4d2b8743bc2df14718b43e8faba1b99627c81a28602c0153fe1d32f2c95dd/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 mai 2005, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 juin 2005
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 mai 2005, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 juin 2005 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2005-05-06-n3/2005-06-04--d3e4d2b8743bc2df14718b43e8faba1b99627c81a28602c0153fe1d32f2c95dd/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 mai 2005, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 juin 2005
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2005-05-06-n3/2005-06-04--d3e4d2b8743bc2df14718b43e8faba1b99627c81a28602c0153fe1d32f2c95dd/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/05/06/n3/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 mai 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2005-06-04 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 70 de 2005 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2005/a70)
Date de publication (éditeur) : 2005-05-31
Empreinte du texte (SHA-256) : 7bb2a2e76bc8cec0e612ad50015dde4a269af5b59b5858f48bd6ac4a6935a2d4
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/05/06/n3/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2005-06-04 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2014-09-05 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/05/06/n3/jo.
rgd-2005-05-06-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2005-06-04 (éditeur)
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est modifié comme suit:Au point «1° pour la radio sonore»,sous «a) les fréquences des programmes à rayonnement international», tiret «dans les ondes courtes» est biffée la fréquence «6090 kHz à Junglinster» et sont rajoutées les fréquences «5990 kHz à Junglinster» et «6095 kHz à Junglinster»
Empreinte du texte
a6408b495cb6ab8e252ace1bc5b4aa6b56606ea90500b60fc736311fa1099191, empreinte du corps122025b1b9e43037e006f2ad4f2575e6457471d23765f62404e7a17fa5871000, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/05/06/n3/jo,/lu-legilux/rgd-2005-05-06-n3/2005-06-04--d3e4d2b8743bc2df14718b43e8faba1b99627c81a28602c0153fe1d32f2c95dd/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et notre Ministre délégué aux Communications sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte
7bb2a2e76bc8cec0e612ad50015dde4a269af5b59b5858f48bd6ac4a6935a2d4, empreinte du corps122025b1b9e43037e006f2ad4f2575e6457471d23765f62404e7a17fa5871000, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/05/06/n3/jo,/lu-legilux/rgd-2005-05-06-n3/2005-06-04--d3e4d2b8743bc2df14718b43e8faba1b99627c81a28602c0153fe1d32f2c95dd/fra/art_2
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