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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2008-07-17-n8, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2008-07-29 (éditeur).
Art. 1er.L'accord interprofessionnel réglant certains aspects en matière d'organisation du temps de travail conclu entre le Groupement des Entrepreneurs de Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL d'autre part est déclaré d'obligation générale pour l'ensemble du secteur.Empreinte du texte 28618227ddf9c08f24e02894b29ead2a905939c4cbe49293bfcf02eae160a0f4, empreinte du corps 0db58ea0679b4f1b36e9144438d1432716c01486faa144563a122133a9ab5888, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/07/17/n8/jo, /lu-legilux/rgd-2008-07-17-n8/2008-07-29--abd2e787bac4957d3c216a30615efc8193d06977eecaa2875a21db3a85d14b31/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 17 juillet 2008, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 29 juillet 2008
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 17 juillet 2008, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 29 juillet 2008 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2008-07-17-n8/2008-07-29--abd2e787bac4957d3c216a30615efc8193d06977eecaa2875a21db3a85d14b31/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 17 juillet 2008, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 29 juillet 2008
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2008-07-17-n8/2008-07-29--abd2e787bac4957d3c216a30615efc8193d06977eecaa2875a21db3a85d14b31/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/07/17/n8/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant déclaration d'obligation générale d'un accord interprofessionnel réglant certains aspects en matière d'organisation du temps de travail conclu entre le Groupement des Entrepreneurs de Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2008-07-29 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 107 de 2008 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2008/a107)
Date de publication (éditeur) : 2008-07-25
Empreinte du texte (SHA-256) : 28618227ddf9c08f24e02894b29ead2a905939c4cbe49293bfcf02eae160a0f4
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/07/17/n8/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2008-07-29 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/07/17/n8/jo.
rgd-2008-07-17-n8, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2008-07-29 (éditeur)
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L'accord interprofessionnel réglant certains aspects en matière d'organisation du temps de travail conclu entre le Groupement des Entrepreneurs de Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL d'autre part est déclaré d'obligation générale pour l'ensemble du secteur.
Empreinte du texte
28618227ddf9c08f24e02894b29ead2a905939c4cbe49293bfcf02eae160a0f4, empreinte du corps0db58ea0679b4f1b36e9144438d1432716c01486faa144563a122133a9ab5888, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/07/17/n8/jo,/lu-legilux/rgd-2008-07-17-n8/2008-07-29--abd2e787bac4957d3c216a30615efc8193d06977eecaa2875a21db3a85d14b31/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Ministre du Travail et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l'accord interprofessionnel précité.
Empreinte du texte
e4fa8196520e4ea215eea5789e75a1c81bc722cb683b03a55eac7ff47ac8c820, empreinte du corps0db58ea0679b4f1b36e9144438d1432716c01486faa144563a122133a9ab5888, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/07/17/n8/jo,/lu-legilux/rgd-2008-07-17-n8/2008-07-29--abd2e787bac4957d3c216a30615efc8193d06977eecaa2875a21db3a85d14b31/fra/art_2
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