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art_1er

Cité d’après rgd-2010-01-08-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2010-02-04 (éditeur).

Art. 1er.Les plantes, algues rouges, lichens et champignons lichénicoles énumérés à l'annexe A du présent règlement sont intégralement protégés. L'endommagement ou la destruction de ces organismes dans le cadre de l'entretien et de la gestion écologiques de leurs habitats n'est pas à considérer comme une destruction.

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Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 février 2010
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 février 2010 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2010-01-08-n3/2010-02-04--de14e710dc917d7ed7b613f85d85164f431473e7262f8ea590f6cb2e504a57c6/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 février 2010
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2010-01-08-n3/2010-02-04--de14e710dc917d7ed7b613f85d85164f431473e7262f8ea590f6cb2e504a57c6/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/01/08/n3/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2010-02-04 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 14 de 2010 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2010/a14)
Date de publication (éditeur) : 2010-02-01
Empreinte du texte (SHA-256) : d11bd1d6a654388c73c6f73abed7a2360c27a18a29aa8fac80196c7e59b60663
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/01/08/n3/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2010-02-04 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/01/08/n3/jo.

Comment lire ceci

rgd-2010-01-08-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2010-02-04 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2010-01-08-n3/2010-02-04--de14e710dc917d7ed7b613f85d85164f431473e7262f8ea590f6cb2e504a57c6/fra

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  1. art_1er

    Art. 1er.Les plantes, algues rouges, lichens et champignons lichénicoles énumérés à l'annexe A du présent règlement sont intégralement protégés. L'endommagement ou la destruction de ces organismes dans le cadre de l'entretien et de la gestion écologiques de leurs habitats n'est pas à considérer comme une destruction.

    Empreinte du texte d11bd1d6a654388c73c6f73abed7a2360c27a18a29aa8fac80196c7e59b60663, empreinte du corps 6da4c92c09624f8651a9981bd995b0e1231275c39326742e632aaca63b1eeb1f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/01/08/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2010-01-08-n3/2010-02-04--de14e710dc917d7ed7b613f85d85164f431473e7262f8ea590f6cb2e504a57c6/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Sont intégralement protégées toutes les espèces de lichens (Fungi lichenisati), de mousses et d'hépatiques (Bryophyta) et de fougères (Pteridophyta) des milieux rocheux sur «Grès de Luxembourg», situées sur le territoire des communes de Beaufort, Bech, Beckerich, Berdorf, Bertrange, Boevange-sur-Attert, Consdorf, Contern, Dalheim, Echternach, Ermsdorf, Fischbach, Flaxweiler, Frisange, Heffingen, Hesperange, Hobscheid, Junglinster, Kehlen, Koerich, Niederanven, Nommern, Reisdorf, Saeul, Sandweiler, Schuttrange, Septfontaines, Steinfort, Steinsel, Strassen, Tuntange, Waldbillig, Waldbredimus, Walferdange, Weiler-la-Tour.La protection couvre les plantes visées vivant à même le rocher ou la pierraille, sur le bois mort ou pourrissant, autour des sources, marécages et cours d'eau, ainsi que sur les talus forestiers sablonneux.

    Empreinte du texte c5e4fe2c993ed4f873331f0f5cca4afdd5360eb92386909ddce8cf9d57379b11, empreinte du corps 6da4c92c09624f8651a9981bd995b0e1231275c39326742e632aaca63b1eeb1f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/01/08/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2010-01-08-n3/2010-02-04--de14e710dc917d7ed7b613f85d85164f431473e7262f8ea590f6cb2e504a57c6/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les plantes et champignons énumérés aux annexes B1 et B2 du présent règlement sont partiellement protégés. Il est interdit d'en arracher, d'en endommager ou d'en détruire les parties souterraines. De même il est interdit d'enlever avec motte de terre des plantes de ces espèces. Seules les parties aériennes de ces plantes et champignons peuvent être cueillies.

    Empreinte du texte 1dd75f3d91e73370c225752636804abc07082d078cb6ef7bb5022ccc07ee898e, empreinte du corps 6da4c92c09624f8651a9981bd995b0e1231275c39326742e632aaca63b1eeb1f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/01/08/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2010-01-08-n3/2010-02-04--de14e710dc917d7ed7b613f85d85164f431473e7262f8ea590f6cb2e504a57c6/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les dimensions des bouquets des parties aériennes des plantes de l'annexe B1, cueillies dans un but non lucratif, devront être limitées de façon que les tiges ou les rameaux prélevés forment un faisceau ne dépassant pas deux centimètres de diamètre. Il ne pourra être cueilli plus d'un bouquet par personne et par espèce. Il est interdit de récolter les parties aériennes de ces plantes dans un but lucratif; l'achat, la vente et le colportage en sont interdits.

    Empreinte du texte 03644f4d20a2add305f6260bbfe71b67c3b33c1a2b64f117d907d2b9d1aa5505, empreinte du corps 6da4c92c09624f8651a9981bd995b0e1231275c39326742e632aaca63b1eeb1f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/01/08/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2010-01-08-n3/2010-02-04--de14e710dc917d7ed7b613f85d85164f431473e7262f8ea590f6cb2e504a57c6/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Les lichens et champignons lichénicoles énumérés à l'annexe A du présent règlement sont intégralement protégés. Tous les autres champignons (Fungi) sont partiellement protégés. Il est interdit d'en arracher, d'en endommager ou d'en détruire les parties souterraines. A l'exception des espèces énumérées à l'annexe B2, il ne peut être prélevé que trois spécimens par espèce et par personne à des fins d'étude. La cueillette manuelle, dans un but non lucratif, des espèces énumérées à l'annexe B2 est autorisée à raison d'une quantité de 1 kg poids frais par personne et par jour, toutes espèces confondues. La cueillette en groupe de plus de 3 personnes, dans le cadre d'excursions familiales ou collectives à but didactique, est autorisée à raison d'une quantité maximale de 3 kg poids frais par groupe et par jour, toutes espèces confondues. Les récoltes organisées et/ou à but commercial sont sujettes à autorisation du Ministre ayant la protection de la nature dans ses attributions.

    Empreinte du texte 920293e5110ae38903321891fb2a867050c29b611ccb1c5c539619cc09a56ff2, empreinte du corps 6da4c92c09624f8651a9981bd995b0e1231275c39326742e632aaca63b1eeb1f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/01/08/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2010-01-08-n3/2010-02-04--de14e710dc917d7ed7b613f85d85164f431473e7262f8ea590f6cb2e504a57c6/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Le règlement grand-ducal du 19 août 1989 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces végétales de la flore sauvage est abrogé.

    Empreinte du texte 765fa44533a3a5618f483d4ac2a64552bdab8cf64ae443648209882c73c3e210, empreinte du corps 6da4c92c09624f8651a9981bd995b0e1231275c39326742e632aaca63b1eeb1f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/01/08/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2010-01-08-n3/2010-02-04--de14e710dc917d7ed7b613f85d85164f431473e7262f8ea590f6cb2e504a57c6/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte c4d48be32444272d021f9c28646c57dcbc3d03af069eccdb7d2dac74bc99ae49, empreinte du corps 6da4c92c09624f8651a9981bd995b0e1231275c39326742e632aaca63b1eeb1f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/01/08/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2010-01-08-n3/2010-02-04--de14e710dc917d7ed7b613f85d85164f431473e7262f8ea590f6cb2e504a57c6/fra/art_7

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