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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2010-01-26-n8, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2010-02-19 (éditeur).

Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Empreinte du texte 97519ddd626e5f6a39491061eade71518a99d7d17e5faf0b11f3837c9eb499b9, empreinte du corps 9b00f28853266c38ae1063c3a54f281c39d7cee6b68fac37c3915c5cace38be7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/01/26/n8/jo, /lu-legilux/rgd-2010-01-26-n8/2010-02-19--8f51c550b7b8560b9407b87cb5e31fd97c61aeb55f8c8c304484c99dcc2e3f1e/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 19 février 2010
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 19 février 2010 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2010-01-26-n8/2010-02-19--8f51c550b7b8560b9407b87cb5e31fd97c61aeb55f8c8c304484c99dcc2e3f1e/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 19 février 2010
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2010-01-26-n8/2010-02-19--8f51c550b7b8560b9407b87cb5e31fd97c61aeb55f8c8c304484c99dcc2e3f1e/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/01/26/n8/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2010-02-19 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 20 de 2010 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2010/a20)
Date de publication (éditeur) : 2010-02-15
Empreinte du texte (SHA-256) : 97519ddd626e5f6a39491061eade71518a99d7d17e5faf0b11f3837c9eb499b9
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/01/26/n8/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2010-02-19 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/01/26/n8/jo.

Comment lire ceci

rgd-2010-01-26-n8, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2010-02-19 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2010-01-26-n8/2010-02-19--8f51c550b7b8560b9407b87cb5e31fd97c61aeb55f8c8c304484c99dcc2e3f1e/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 97519ddd626e5f6a39491061eade71518a99d7d17e5faf0b11f3837c9eb499b9, empreinte du corps 9b00f28853266c38ae1063c3a54f281c39d7cee6b68fac37c3915c5cace38be7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/01/26/n8/jo, /lu-legilux/rgd-2010-01-26-n8/2010-02-19--8f51c550b7b8560b9407b87cb5e31fd97c61aeb55f8c8c304484c99dcc2e3f1e/fra/art_2

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