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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2011-01-14 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/01/04/n1/jo.

Comment lire ceci

rgd-2011-01-04-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2011-01-14 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2011-01-04-n1/2011-01-14--b0254a8068da7cd3fb76e95ef86bbebe62ca7a90f28d33ac379307861f5adeaf/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine est modifié comme suit: à l'annexe I, sous I., au point 1. b) intitulé Jus de fruits obtenus à partir d'un concentré, le 3e alinéa est remplacé par le texte suivant: « Le produit ainsi obtenu présente des caractéristiques organoleptiques et analytiques au moins équivalentes à celles d'un type moyen de jus obtenu à partir de fruits de la même espèce au sens du point a).Les valeurs Brix minimales applicables aux jus de fruits à base de concentré figurent à l'annexe V ». une annexe V telle que celle qui figure à l'annexe du présent règlement est ajoutée.

    Empreinte du texte d088e2859fa4ed58838e499ce96d373e649a3143699803e685c748e13f58ac15, empreinte du corps 995402e964140cc50d0e54240d9a5daa64f2b1781646a34b803f390ff1a26eec, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/01/04/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2011-01-04-n1/2011-01-14--b0254a8068da7cd3fb76e95ef86bbebe62ca7a90f28d33ac379307861f5adeaf/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec son annexe.

    Empreinte du texte eaca061e0149f31bd7ada44be7385039b3eee9ce7ae9097d63bd8006bbd3023f, empreinte du corps 995402e964140cc50d0e54240d9a5daa64f2b1781646a34b803f390ff1a26eec, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/01/04/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2011-01-04-n1/2011-01-14--b0254a8068da7cd3fb76e95ef86bbebe62ca7a90f28d33ac379307861f5adeaf/fra/art_2

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