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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2011-04-01-n4, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2011-04-12 (éditeur).

Art. 3.Pour les espèces dont la liste figure aux annexes I et II, les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d’essai et de culture, telles qu’elles sont fixées dans les principes directeurs visés à ces annexes doivent être remplies au moment des examens.

Empreinte du texte d25f07aaedbf4d8c55917419fcb54a1670ddc88adff8c8e46f6fec0f0ced02a4, empreinte du corps be4225cfa5a94ecfb14bd98bd602b2b5661acc58ea4d28ca783b12d761ddb0a6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/04/01/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2011-04-01-n4/2011-04-12--7479f5fd60df3c74d7e921aa9cec7af8c28a896c1671ab5357e3e5d3587cc94c/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 avril 2011
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 avril 2011 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2011-04-01-n4/2011-04-12--7479f5fd60df3c74d7e921aa9cec7af8c28a896c1671ab5357e3e5d3587cc94c/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 avril 2011
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2011-04-01-n4/2011-04-12--7479f5fd60df3c74d7e921aa9cec7af8c28a896c1671ab5357e3e5d3587cc94c/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/04/01/n4/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2011-04-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 63 de 2011 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2011/a63)
Date de publication (éditeur) : 2011-04-08
Empreinte du texte (SHA-256) : d25f07aaedbf4d8c55917419fcb54a1670ddc88adff8c8e46f6fec0f0ced02a4
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/04/01/n4/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2011-04-12 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues. Les données de l’éditeur nomment 2 versions consolidées de cet acte, dont ce site ne détient pas les textes :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/04/01/n4/consolide/20251208, applicable du 2025-12-08 au 2026-07-13 (éditeur)
  • http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/04/01/n4/consolide/20260713, applicable à partir du 2026-07-13 (éditeur)

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/04/01/n4/jo.

Comment lire ceci

rgd-2011-04-01-n4, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2011-04-12 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2011-04-01-n4/2011-04-12--7479f5fd60df3c74d7e921aa9cec7af8c28a896c1671ab5357e3e5d3587cc94c/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.(1)Les variétés d’espèces de légumes qui remplissent les conditions énoncées au paragraphe 2 sont incluses dans le catalogue des variétés, au sens de l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.(2)En ce qui concerne les caractères distinctifs, la stabilité et l’homogénéité: les espèces énumérées à l’annexe I sont conformes aux conditions définies dans les «protocoles pour la conduite de l’examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l’homogénéité», formulés par le conseil d’administration de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), dont la liste figure dans cette annexe;les espèces énumérées à l’annexe II sont conformes aux principes directeurs pour la conduite de l’examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l’homogénéité, formulés par l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), dont la liste figure dans cette annexe.

    Empreinte du texte 4f8d89d23193932f79f0c317c345c9c748ba04172686e861e6cb94a457b4c87c, empreinte du corps be4225cfa5a94ecfb14bd98bd602b2b5661acc58ea4d28ca783b12d761ddb0a6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/04/01/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2011-04-01-n4/2011-04-12--7479f5fd60df3c74d7e921aa9cec7af8c28a896c1671ab5357e3e5d3587cc94c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Tous les caractères variétaux au sens de l’article 1er, paragraphe 2, point a), et tout caractère marqué par un astérisque (*) dans les principes directeurs visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), sont utilisés, pour autant que l’observation d’un caractère ne soit pas rendue impossible par l’expression d’un autre caractère et que l’expression d’un caractère ne soit pas entravée par les conditions environnementales dans lesquelles l’examen est conduit.

    Empreinte du texte a8359ebd64ffab6a69eb7e58f5b7ac45b58e9f2b80c47e429ec903079bb67c5b, empreinte du corps be4225cfa5a94ecfb14bd98bd602b2b5661acc58ea4d28ca783b12d761ddb0a6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/04/01/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2011-04-01-n4/2011-04-12--7479f5fd60df3c74d7e921aa9cec7af8c28a896c1671ab5357e3e5d3587cc94c/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Pour les espèces dont la liste figure aux annexes I et II, les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d’essai et de culture, telles qu’elles sont fixées dans les principes directeurs visés à ces annexes doivent être remplies au moment des examens.

    Empreinte du texte d25f07aaedbf4d8c55917419fcb54a1670ddc88adff8c8e46f6fec0f0ced02a4, empreinte du corps be4225cfa5a94ecfb14bd98bd602b2b5661acc58ea4d28ca783b12d761ddb0a6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/04/01/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2011-04-01-n4/2011-04-12--7479f5fd60df3c74d7e921aa9cec7af8c28a896c1671ab5357e3e5d3587cc94c/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent règlement.

    Empreinte du texte 4144c3837c93d5ad2b24b276a034cfae2ad56f8d2aaeedb80a953f257d667f8a, empreinte du corps be4225cfa5a94ecfb14bd98bd602b2b5661acc58ea4d28ca783b12d761ddb0a6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/04/01/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2011-04-01-n4/2011-04-12--7479f5fd60df3c74d7e921aa9cec7af8c28a896c1671ab5357e3e5d3587cc94c/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes est abrogé.

    Empreinte du texte 0f2980adb1728d6c01fcfda98ad54b8859d8833583ee09d26805cafc0fe67b2f, empreinte du corps be4225cfa5a94ecfb14bd98bd602b2b5661acc58ea4d28ca783b12d761ddb0a6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/04/01/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2011-04-01-n4/2011-04-12--7479f5fd60df3c74d7e921aa9cec7af8c28a896c1671ab5357e3e5d3587cc94c/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 10aff6e8731c96dcf6f316e779e18b2360b1e57fab2d1b11b72fa8c7d399d0cc, empreinte du corps be4225cfa5a94ecfb14bd98bd602b2b5661acc58ea4d28ca783b12d761ddb0a6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/04/01/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2011-04-01-n4/2011-04-12--7479f5fd60df3c74d7e921aa9cec7af8c28a896c1671ab5357e3e5d3587cc94c/fra/art_6

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