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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2011-07-24-n5, fra, la version applicable à partir du 2011-08-05.

Art. 1er.Il est créé auprès du Musée national d'histoire et d'art un centre appelé «Centre national de recherche archéologique», dénommé par la suite «Centre».Le Centre comprend l'ensemble des services du département «Archéologie» visés par l'article 13 point B) de la loi modifiée du 25 juin 2004.

Empreinte du texte 05ede087a53492c1f3f0944fd89dcc9724e126fa4e0edf7f148261cdfc7f1556, empreinte du corps 50e08ae5aebce4df29db94abd0ee3c7dd4573bb775d9b0fbc9947e4fec2ba922, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/24/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2011-07-24-n5/2011-08-05--0805b08aa6acf87bf21b011ab8b698c18ea2f7626fd8b3903fefab444890c744/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d'un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d'histoire et d'art, dans sa version applicable au 5 août 2011
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d'un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d'histoire et d'art, dans sa version applicable au 5 août 2011 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2011-07-24-n5/2011-08-05--0805b08aa6acf87bf21b011ab8b698c18ea2f7626fd8b3903fefab444890c744/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d'un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d'histoire et d'art, dans sa version applicable au 5 août 2011
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2011-07-24-n5/2011-08-05--0805b08aa6acf87bf21b011ab8b698c18ea2f7626fd8b3903fefab444890c744/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/24/n5/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d'un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d'histoire et d'art.
Version : applicable à partir du 2011-08-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 162 de 2011 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2011/a162)
Date de publication (éditeur) : 2011-08-02
Empreinte du texte (SHA-256) : 05ede087a53492c1f3f0944fd89dcc9724e126fa4e0edf7f148261cdfc7f1556
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/24/n5/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2011-08-05 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2023-07-07 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/24/n5/jo.

Comment lire ceci

rgd-2011-07-24-n5, fra, la version applicable à partir du 2011-08-05

/lu-legilux/rgd-2011-07-24-n5/2011-08-05--0805b08aa6acf87bf21b011ab8b698c18ea2f7626fd8b3903fefab444890c744/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il est créé auprès du Musée national d'histoire et d'art un centre appelé «Centre national de recherche archéologique», dénommé par la suite «Centre».Le Centre comprend l'ensemble des services du département «Archéologie» visés par l'article 13 point B) de la loi modifiée du 25 juin 2004.

    Empreinte du texte 05ede087a53492c1f3f0944fd89dcc9724e126fa4e0edf7f148261cdfc7f1556, empreinte du corps 50e08ae5aebce4df29db94abd0ee3c7dd4573bb775d9b0fbc9947e4fec2ba922, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/24/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2011-07-24-n5/2011-08-05--0805b08aa6acf87bf21b011ab8b698c18ea2f7626fd8b3903fefab444890c744/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le Centre reprend les missions énumérées aux trois premiers tirets de l'article 12 de la loi modifiée du 25 juin 2004 et qui ont trait aux missions spécifiques du département «Archéologie».Les missions du premier tiret sont précisées comme suit:A) Inventaire du patrimoine archéologique nationalL'inventaire du patrimoine archéologique national consiste à:traiter les demandes d'information relatives au patrimoine archéologique national dans le cadre des plans d'aménagement généraux et particuliers;établir des prescriptions archéologiques;assurer la gestion de la carte de recensement du patrimoine archéologique national, notamment en vue d'établir un plan directeur sectoriel des sites archéologiques;constituer des dossiers dans le cadre de la procédure de classement de sites archéologiques.B) Etude du patrimoine archéologique nationalL'étude du patrimoine archéologique national consiste à:entreprendre, organiser et développer toutes formes de recherches scientifiques en archéologie, allant de la fouille proprement dite aux recherches en laboratoire;rechercher des collaborations scientifiques et techniques d'instituts similaires au niveau international et participer à des programmes de recherche nationaux et internationaux sous réserve de l'autorisation du ministre ayant dans ses attributions la Culture (ci-après «le ministre»);promouvoir et diffuser les connaissances scientifiques issues des recherches et collaborations précitées;publier des ouvrages scientifiques et didactiques sous réserve de l'autorisation du ministre.C) Protection et mise en valeur du patrimoine archéologique nationalLa protection et la mise en valeur du patrimoine archéologique national consiste à:instruire et gérer les demandes d'autorisations de recherches ou de fouilles adressées au ministre conformément aux articles 1er et suivants de la loi du 21 mars 1966 concernant a) les fouilles d'intérêts historique, préhistorique, paléontologique ou autrement scientifique; b) la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier;coopérer avec le département «Collections nationales d'histoire et d'art» du Musée national d'histoire et d'art pour des expositions archéologiques temporaires et pour le contrôle scientifique de l'exposition archéologique permanente au Musée national d'histoire et d'art;assurer le rôle de conseil scientifique auprès du Service des Sites et Monuments nationaux, de la Commission des sites et monuments nationaux et d'autres organismes publics et privés dans le cadre de la protection et de la mise en valeur du patrimoine architectural national.

    Empreinte du texte c6d694d1a39fc47fb1de4582d63907c0f17393aed0061e83ea77330d94f3bb34, empreinte du corps 50e08ae5aebce4df29db94abd0ee3c7dd4573bb775d9b0fbc9947e4fec2ba922, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/24/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2011-07-24-n5/2011-08-05--0805b08aa6acf87bf21b011ab8b698c18ea2f7626fd8b3903fefab444890c744/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le Centre est dirigé par le directeur du Musée national d'histoire et d'art ou par son délégué à désigner par le ministre parmi les fonctionnaires de la carrière supérieure scientifique affectés au département «Archéologie» duMusée national d'histoire et d'art et ayant accompli un cycle complet d'études universitaires de quatre années au moins en archéologie. Le fonctionnaire désigné est autorisé à porter le titre de «chargé de direction du Centre national de recherche archéologique».En cas de désignation d'un chargé de direction, la délégation de pouvoirs par le directeur comprend les attributions suivantes:représenter le Centre auprès des institutions et dans les réunions et projets impliquant directement la recherche archéologique, tant au plan national qu'international;coordonner et surveiller les activités des services du Centre qui lui soumettent chaque année un rapport d'activités et un programme d'activités pour l'année suivante;assurer les relations entre le Centre et la Direction du Musée national d'histoire et d'art;fournir chaque année à la Direction du Musée national d'histoire et d'art un rapport sur les activités du Centre et un projet de programme pour l'année suivante.

    Empreinte du texte e2450e174c308065e7adff5c594084732696a0a0f213a4dde41ba791e4530412, empreinte du corps 50e08ae5aebce4df29db94abd0ee3c7dd4573bb775d9b0fbc9947e4fec2ba922, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/24/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2011-07-24-n5/2011-08-05--0805b08aa6acf87bf21b011ab8b698c18ea2f7626fd8b3903fefab444890c744/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de la Culture est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte a880d371362aef8722d563323727d932600aa23b06819397c4c018d39b807ce2, empreinte du corps 50e08ae5aebce4df29db94abd0ee3c7dd4573bb775d9b0fbc9947e4fec2ba922, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/24/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2011-07-24-n5/2011-08-05--0805b08aa6acf87bf21b011ab8b698c18ea2f7626fd8b3903fefab444890c744/fra/art_4

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