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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

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art_2

Cité d’après rgd-2011-08-17-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2011-08-25 (éditeur).

Art. 2.Notre Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration et Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Empreinte du texte b404769cb265c31ef799708edf224fb1102bc4c56823911c176a0bb115c3554c, empreinte du corps 4f6400f449a486294c3cb5d84aebfd042a73a7f0efa5cd469e848b3c0651938e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/08/17/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2011-08-17-n1/2011-08-25--f4552fc075588c5694399bfbe8b96578c3bded889fdf8561e0f3843faa0b9204/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle: Art. 2 du règlement grand-ducal du 17 août 2011, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 25 août 2011
Avec son permalien: Art. 2 du règlement grand-ducal du 17 août 2011, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 25 août 2011 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2011-08-17-n1/2011-08-25--f4552fc075588c5694399bfbe8b96578c3bded889fdf8561e0f3843faa0b9204/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification: Art. 2 du règlement grand-ducal du 17 août 2011, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 25 août 2011
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2011-08-17-n1/2011-08-25--f4552fc075588c5694399bfbe8b96578c3bded889fdf8561e0f3843faa0b9204/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/08/17/n1/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 17 août 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2008 établissant les règles de bonne conduite à appliquer par les agents chargés de l'exécution d'une mesure d'éloignement et modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 portant transposition de la directive 2003/110/CE du Conseil du 25 novembre 2003 concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2011-08-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 180 de 2011 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2011/a180)
Date de publication (éditeur) : 2011-08-22
Empreinte du texte (SHA-256) : b404769cb265c31ef799708edf224fb1102bc4c56823911c176a0bb115c3554c
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/08/17/n1/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2011-08-25 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/08/17/n1/jo.

Comment lire ceci

rgd-2011-08-17-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2011-08-25 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2011-08-17-n1/2011-08-25--f4552fc075588c5694399bfbe8b96578c3bded889fdf8561e0f3843faa0b9204/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Notre Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration et Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte b404769cb265c31ef799708edf224fb1102bc4c56823911c176a0bb115c3554c, empreinte du corps 4f6400f449a486294c3cb5d84aebfd042a73a7f0efa5cd469e848b3c0651938e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/08/17/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2011-08-17-n1/2011-08-25--f4552fc075588c5694399bfbe8b96578c3bded889fdf8561e0f3843faa0b9204/fra/art_2

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