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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2011-10-26-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2011-11-10 (éditeur).

Art. 2.Les annexes font partie intégrante du présent règlement.

Empreinte du texte 53d53961b074bf2d08d3640848db23a49b67dd44dcb9c5a4a02e70a82a724e8e, empreinte du corps 44486978ecc42fab19e7377d179893bb6779cea3a93a00ea4679b67d9c584b22, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/10/26/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2011-10-26-n2/2011-11-10--5dc59bc4f57e399b632d2baac34971feced4bfc6c264d7379159efd613238e68/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 26 octobre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 10 novembre 2011
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 26 octobre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 10 novembre 2011 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2011-10-26-n2/2011-11-10--5dc59bc4f57e399b632d2baac34971feced4bfc6c264d7379159efd613238e68/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 26 octobre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 10 novembre 2011
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2011-10-26-n2/2011-11-10--5dc59bc4f57e399b632d2baac34971feced4bfc6c264d7379159efd613238e68/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/10/26/n2/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2011-11-10 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 226 de 2011 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2011/a226)
Date de publication (éditeur) : 2011-11-07
Empreinte du texte (SHA-256) : 53d53961b074bf2d08d3640848db23a49b67dd44dcb9c5a4a02e70a82a724e8e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/10/26/n2/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2011-11-10 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/10/26/n2/jo.

Comment lire ceci

rgd-2011-10-26-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2011-11-10 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2011-10-26-n2/2011-11-10--5dc59bc4f57e399b632d2baac34971feced4bfc6c264d7379159efd613238e68/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.(1)Le tableau de l'annexe I du règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I du présent règlement grand-ducal.(2)Le tableau de l'annexe II du règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes est remplacé par le tableau figurant à l'annexe II du présent règlement grand-ducal.

    Empreinte du texte f1487940456fc65892980c2001fe99af70efe0b491a8952175e47cba0e5f148a, empreinte du corps 44486978ecc42fab19e7377d179893bb6779cea3a93a00ea4679b67d9c584b22, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/10/26/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2011-10-26-n2/2011-11-10--5dc59bc4f57e399b632d2baac34971feced4bfc6c264d7379159efd613238e68/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les annexes font partie intégrante du présent règlement.

    Empreinte du texte 53d53961b074bf2d08d3640848db23a49b67dd44dcb9c5a4a02e70a82a724e8e, empreinte du corps 44486978ecc42fab19e7377d179893bb6779cea3a93a00ea4679b67d9c584b22, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/10/26/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2011-10-26-n2/2011-11-10--5dc59bc4f57e399b632d2baac34971feced4bfc6c264d7379159efd613238e68/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte c6ae46eca616cdb5645b7c7fd8c2cc1c8a700d1e5b619b4a5848e31cd4ad22e1, empreinte du corps 44486978ecc42fab19e7377d179893bb6779cea3a93a00ea4679b67d9c584b22, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/10/26/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2011-10-26-n2/2011-11-10--5dc59bc4f57e399b632d2baac34971feced4bfc6c264d7379159efd613238e68/fra/art_3

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