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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_17

Cité d’après rgd-2011-12-16-n5, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2011-12-24 (éditeur).

Art. 17.L'article 11 du règlement grand-ducal précité du 16 octobre 1996 est supprimé.

Empreinte du texte 1cbb2d634b5ea35ad6fe58c785a7b92a6f9030db180359e0f345d0a015ea3a6d, empreinte du corps 59798aca40345be77fd18120282afae3136fea8810908095429ab000d8b88357, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/12/16/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2011-12-16-n5/2011-12-24--ef832abc14ffee1c5fade1fdc7d587c1ff5e212abcec6f90fb8f2a3d330f36c2/fra/art_17

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 17 du règlement grand-ducal du 16 décembre 2011, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 24 décembre 2011
Avec son permalien
Art. 17 du règlement grand-ducal du 16 décembre 2011, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 24 décembre 2011 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2011-12-16-n5/2011-12-24--ef832abc14ffee1c5fade1fdc7d587c1ff5e212abcec6f90fb8f2a3d330f36c2/fra/art_17)
Avec ses éléments de vérification
Art. 17 du règlement grand-ducal du 16 décembre 2011, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 24 décembre 2011
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2011-12-16-n5/2011-12-24--ef832abc14ffee1c5fade1fdc7d587c1ff5e212abcec6f90fb8f2a3d330f36c2/fra/art_17
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/12/16/n5/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 16 octobre 1996 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence, de la distribution de l'essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-service.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2011-12-24 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 262 de 2011 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2011/a262)
Date de publication (éditeur) : 2011-12-21
Empreinte du texte (SHA-256) : 1cbb2d634b5ea35ad6fe58c785a7b92a6f9030db180359e0f345d0a015ea3a6d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/12/16/n5/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2011-12-24 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/12/16/n5/jo.

Comment lire ceci

rgd-2011-12-16-n5, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2011-12-24 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2011-12-16-n5/2011-12-24--ef832abc14ffee1c5fade1fdc7d587c1ff5e212abcec6f90fb8f2a3d330f36c2/fra

9 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 10 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.A l'article 2. b) du règlement grand-ducal du 16 octobre 1996 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence, de la distribution de l'essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-service, le mot «vapeur» est remplacé par les mots «vapeur d'essence».

    Empreinte du texte a48c651f10e6004c88c06de9b22e999e03582ec7b323dd51c1da4698b074c2a2, empreinte du corps 59798aca40345be77fd18120282afae3136fea8810908095429ab000d8b88357, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/12/16/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2011-12-16-n5/2011-12-24--ef832abc14ffee1c5fade1fdc7d587c1ff5e212abcec6f90fb8f2a3d330f36c2/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.A l'article 2. g) du règlement grand-ducal précité du 16 octobre 1996, les mots «9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes» sont remplacés par les mots «10 juin 1999 relative aux établissements classés».

    Empreinte du texte 72a1d49b26c7ecb5cef386effb43d0dc8356295004e38bfd5d9fc4697052b8c7, empreinte du corps 59798aca40345be77fd18120282afae3136fea8810908095429ab000d8b88357, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/12/16/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2011-12-16-n5/2011-12-24--ef832abc14ffee1c5fade1fdc7d587c1ff5e212abcec6f90fb8f2a3d330f36c2/fra/art_2

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.A l'article 2 du règlement grand-ducal précité du 16 octobre 1996, les points q) et r) sont supprimés.

    Empreinte du texte 3b5873523d3399cfa8aed4662b429d824b68af0eeec311bbeecb3b2ac58e4bf5, empreinte du corps 59798aca40345be77fd18120282afae3136fea8810908095429ab000d8b88357, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/12/16/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2011-12-16-n5/2011-12-24--ef832abc14ffee1c5fade1fdc7d587c1ff5e212abcec6f90fb8f2a3d330f36c2/fra/art_4

  4. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_6

    Art. 6.A l'article 3 du règlement grand-ducal précité du 16 octobre 1996, la référence à l'annexe IV est supprimée.

    Empreinte du texte 4c5e33614c0ed89fa4c06d5380ed57ad1de473eb1fc1717426daed2dfc15381c, empreinte du corps 59798aca40345be77fd18120282afae3136fea8810908095429ab000d8b88357, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/12/16/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2011-12-16-n5/2011-12-24--ef832abc14ffee1c5fade1fdc7d587c1ff5e212abcec6f90fb8f2a3d330f36c2/fra/art_6

  5. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 3 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_10

    Art. 10.L'alinéa 2 de l'article 9, paragraphe 2 du règlement grand-ducal précité du 16 octobre 1996 est supprimé.

    Empreinte du texte e952dcaaebf81a52545b6b2dd737e1960e983d46fe467177719624f3d741aa2b, empreinte du corps 59798aca40345be77fd18120282afae3136fea8810908095429ab000d8b88357, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/12/16/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2011-12-16-n5/2011-12-24--ef832abc14ffee1c5fade1fdc7d587c1ff5e212abcec6f90fb8f2a3d330f36c2/fra/art_10

  6. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 3 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_14

    Art. 14.L'article 9, paragraphe 3 du règlement grand-ducal précité du 16 octobre 1996 est supprimé.

    Empreinte du texte 10fddc818d0ab2fc6b1a03218bdeb11716271df8d6324bd5b82eb18a7060441e, empreinte du corps 59798aca40345be77fd18120282afae3136fea8810908095429ab000d8b88357, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/12/16/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2011-12-16-n5/2011-12-24--ef832abc14ffee1c5fade1fdc7d587c1ff5e212abcec6f90fb8f2a3d330f36c2/fra/art_14

  7. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_17

    Art. 17.L'article 11 du règlement grand-ducal précité du 16 octobre 1996 est supprimé.

    Empreinte du texte 1cbb2d634b5ea35ad6fe58c785a7b92a6f9030db180359e0f345d0a015ea3a6d, empreinte du corps 59798aca40345be77fd18120282afae3136fea8810908095429ab000d8b88357, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/12/16/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2011-12-16-n5/2011-12-24--ef832abc14ffee1c5fade1fdc7d587c1ff5e212abcec6f90fb8f2a3d330f36c2/fra/art_17

  8. art_18

    Art. 18.L'annexe IV du règlement grand-ducal précité du 16 octobre 1996 est supprimée.

    Empreinte du texte eaae18fc04136159c29a0b31e9839dab6516ccb6b4a83b718b4d9784a262f29e, empreinte du corps 59798aca40345be77fd18120282afae3136fea8810908095429ab000d8b88357, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/12/16/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2011-12-16-n5/2011-12-24--ef832abc14ffee1c5fade1fdc7d587c1ff5e212abcec6f90fb8f2a3d330f36c2/fra/art_18

  9. art_19

    Art. 19.Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 86c8ffa66d780e43d9698fadd3b4acefc6f76265e2cd7b64881d6a104cfb9a50, empreinte du corps 59798aca40345be77fd18120282afae3136fea8810908095429ab000d8b88357, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/12/16/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2011-12-16-n5/2011-12-24--ef832abc14ffee1c5fade1fdc7d587c1ff5e212abcec6f90fb8f2a3d330f36c2/fra/art_19

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