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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2012-01-10-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-01-21 (éditeur).

Art. 1er.L’exportation vers et le transit à destination de l’Iran des biens mentionnés dans l’annexe I au présent règlement sont subordonnés à la délivrance d’une licence.

Empreinte du texte bc1b2ddcb2bfc85ce4e90a272c725adbf3582079a70d63c37d9c373f390515ad, empreinte du corps df2b74d5383b2aaf713b4afd232ce3a8b2b052cef13634cbfb20accc061c7af0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/01/10/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2012-01-10-n1/2012-01-21--f79c5040e827bf9bdb665677e85d4c33c31113b5989b9dd5d6ef394e7337ace4/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 10 janvier 2012 soumettant à licence l’importation, l’exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l’Iran, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 janvier 2012
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 10 janvier 2012 soumettant à licence l’importation, l’exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l’Iran, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 janvier 2012 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2012-01-10-n1/2012-01-21--f79c5040e827bf9bdb665677e85d4c33c31113b5989b9dd5d6ef394e7337ace4/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 10 janvier 2012 soumettant à licence l’importation, l’exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l’Iran, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 janvier 2012
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2012-01-10-n1/2012-01-21--f79c5040e827bf9bdb665677e85d4c33c31113b5989b9dd5d6ef394e7337ace4/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/01/10/n1/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 10 janvier 2012 soumettant à licence l’importation, l’exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l’Iran.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2012-01-21 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 7 de 2012 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2012/a7)
Date de publication (éditeur) : 2012-01-18
Empreinte du texte (SHA-256) : bc1b2ddcb2bfc85ce4e90a272c725adbf3582079a70d63c37d9c373f390515ad
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/01/10/n1/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2012-01-21 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2013-02-12 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/01/10/n1/jo.

Comment lire ceci

rgd-2012-01-10-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-01-21 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2012-01-10-n1/2012-01-21--f79c5040e827bf9bdb665677e85d4c33c31113b5989b9dd5d6ef394e7337ace4/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’exportation vers et le transit à destination de l’Iran des biens mentionnés dans l’annexe I au présent règlement sont subordonnés à la délivrance d’une licence.

    Empreinte du texte bc1b2ddcb2bfc85ce4e90a272c725adbf3582079a70d63c37d9c373f390515ad, empreinte du corps df2b74d5383b2aaf713b4afd232ce3a8b2b052cef13634cbfb20accc061c7af0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/01/10/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2012-01-10-n1/2012-01-21--f79c5040e827bf9bdb665677e85d4c33c31113b5989b9dd5d6ef394e7337ace4/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’exportation vers et le transit à destination de l’Iran des équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression à l’intérieur du pays et énumérés en annexe II au présent règlement, sont subordonnés à la délivrance d’une licence.

    Empreinte du texte 60b30e1a5998874cffe5096a88b9f96801f2b6312e11d8857927aa7d1363386f, empreinte du corps df2b74d5383b2aaf713b4afd232ce3a8b2b052cef13634cbfb20accc061c7af0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/01/10/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2012-01-10-n1/2012-01-21--f79c5040e827bf9bdb665677e85d4c33c31113b5989b9dd5d6ef394e7337ace4/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte ad2c239b684f2261e5d99c8972c4b034a65f371b6758effcdb4439892670d844, empreinte du corps df2b74d5383b2aaf713b4afd232ce3a8b2b052cef13634cbfb20accc061c7af0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/01/10/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2012-01-10-n1/2012-01-21--f79c5040e827bf9bdb665677e85d4c33c31113b5989b9dd5d6ef394e7337ace4/fra/art_3

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