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art_1er

Cité d’après rgd-2012-02-08-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-02-18 (éditeur).

Art. 1er.Au tableau de l'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (Journal officiel des Communautés européennes du 24 avril 1998, page 1), en tant que cette annexe fait partie intégrante de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides conformément à son article 17 (1), est insérée la rubrique 45 figurant à l'annexe du présent règlement.

Empreinte du texte edcbec69e99860db50467e74f2e293edba95c8f9c7c3c39267b701caf44cf78d, empreinte du corps da25275044a7ae8528798210f21031f66aa9baf22a953f3dcb60da7405588742, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/02/08/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2012-02-08-n3/2012-02-18--98af45b24567030ef8c619e9512956c1ed3debc2218964763d33b64e05826149/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 février 2012 portant inscription d'une substance active à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 18 février 2012
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 février 2012 portant inscription d'une substance active à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 18 février 2012 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2012-02-08-n3/2012-02-18--98af45b24567030ef8c619e9512956c1ed3debc2218964763d33b64e05826149/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 février 2012 portant inscription d'une substance active à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 18 février 2012
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2012-02-08-n3/2012-02-18--98af45b24567030ef8c619e9512956c1ed3debc2218964763d33b64e05826149/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/02/08/n3/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 février 2012 portant inscription d'une substance active à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2012-02-18 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 26 de 2012 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2012/a26)
Date de publication (éditeur) : 2012-02-15
Empreinte du texte (SHA-256) : edcbec69e99860db50467e74f2e293edba95c8f9c7c3c39267b701caf44cf78d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/02/08/n3/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2012-02-18 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2015-09-15 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/02/08/n3/jo.

Comment lire ceci

rgd-2012-02-08-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-02-18 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2012-02-08-n3/2012-02-18--98af45b24567030ef8c619e9512956c1ed3debc2218964763d33b64e05826149/fra

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  1. art_1er

    Art. 1er.Au tableau de l'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (Journal officiel des Communautés européennes du 24 avril 1998, page 1), en tant que cette annexe fait partie intégrante de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides conformément à son article 17 (1), est insérée la rubrique 45 figurant à l'annexe du présent règlement.

    Empreinte du texte edcbec69e99860db50467e74f2e293edba95c8f9c7c3c39267b701caf44cf78d, empreinte du corps da25275044a7ae8528798210f21031f66aa9baf22a953f3dcb60da7405588742, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/02/08/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2012-02-08-n3/2012-02-18--98af45b24567030ef8c619e9512956c1ed3debc2218964763d33b64e05826149/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 9ee46abaf06fb3efbfed93b1830c598e10e26c3d912e447065ec1597aefd5c30, empreinte du corps da25275044a7ae8528798210f21031f66aa9baf22a953f3dcb60da7405588742, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/02/08/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2012-02-08-n3/2012-02-18--98af45b24567030ef8c619e9512956c1ed3debc2218964763d33b64e05826149/fra/art_2

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