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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2012-05-21 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/05/12/n2/jo.

Comment lire ceci

rgd-2012-05-12-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-05-21 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2012-05-12-n2/2012-05-21--6ce0a877cf467964f148e603106e655a0e3011876e53d178d382cc80fd9e8bd4/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’Annexe 14, Volume I, à la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale (cinquième édition - juillet 2009), annexée à la présente est publiée au Mémorial pour sortir ses effets.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

    Empreinte du texte b887efd071af5e8b374ca20d05746607f4cf58fec349da42c9992ae6f2e6b1be, empreinte du corps 562cd67fd641d74f89c587c98224d8ab2fb5e6b20fe365051bd35cb4f20a8369, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/05/12/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2012-05-12-n2/2012-05-21--6ce0a877cf467964f148e603106e655a0e3011876e53d178d382cc80fd9e8bd4/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre ayant les transports aériens dans ses compétences est habilité à prendre un règlement d’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 44ea42b0da637b47d68353c4a1249650467cc40517efbd90c0e4415d0f7956e0, empreinte du corps 562cd67fd641d74f89c587c98224d8ab2fb5e6b20fe365051bd35cb4f20a8369, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/05/12/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2012-05-12-n2/2012-05-21--6ce0a877cf467964f148e603106e655a0e3011876e53d178d382cc80fd9e8bd4/fra/art_2

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