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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2012-09-10 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/27/n4/jo.

Comment lire ceci

rgd-2012-08-27-n4, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-09-10 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2012-08-27-n4/2012-09-10--07bf41c2829316239315cfd241c869599b7cd0edecccd9821372ca106b28fa3b/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’annexe I au présent règlement fixe, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone, les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs.L’annexe II au présent règlement fixe, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone, les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture.

    Empreinte du texte bdffb43961ba52ecf58f704498f87ca30186a5b641105d47751d0d962f5023de, empreinte du corps 7659499fc233598fbb58f87ef73f4f7ed9586c490355d253feb18a98082a0def, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/27/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2012-08-27-n4/2012-09-10--07bf41c2829316239315cfd241c869599b7cd0edecccd9821372ca106b28fa3b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 583d0abed439939390cc4fdf408d342f59f6174ad6795753f295d62ae6f7cafa, empreinte du corps 7659499fc233598fbb58f87ef73f4f7ed9586c490355d253feb18a98082a0def, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/27/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2012-08-27-n4/2012-09-10--07bf41c2829316239315cfd241c869599b7cd0edecccd9821372ca106b28fa3b/fra/art_2

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