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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2012-09-28 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/09/18/n1/jo.

Comment lire ceci

rgd-2012-09-18-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-09-28 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2012-09-18-n1/2012-09-28--ebd65afbfd41878fcc8608fafbbf0372c8e50a0f24134e7b21544ff776540028/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.(1)Le tableau de l'annexe I du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I du présent règlement grand-ducal.(2)Le tableau de l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles est remplacé par le tableau figurant à l'annexe II du présent règlement grand-ducal.

    Empreinte du texte 814d0b193e407e963a20b98189c4129d88acb151b6286794d0c0e432c0bacd65, empreinte du corps 1b119018fd434833bfc2298972eac1151a7559c041bb590ef9fcaa971542baf8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/09/18/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2012-09-18-n1/2012-09-28--ebd65afbfd41878fcc8608fafbbf0372c8e50a0f24134e7b21544ff776540028/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 97519ddd626e5f6a39491061eade71518a99d7d17e5faf0b11f3837c9eb499b9, empreinte du corps 1b119018fd434833bfc2298972eac1151a7559c041bb590ef9fcaa971542baf8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/09/18/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2012-09-18-n1/2012-09-28--ebd65afbfd41878fcc8608fafbbf0372c8e50a0f24134e7b21544ff776540028/fra/art_2

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