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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2012-09-29-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-10-12 (éditeur).

Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 10 juillet 2006 soumettant à licence l’exportation et le transit à destination de l’Ouzbékistan de matériel susceptible d’être utilisé à des fins de répression interne est abrogé.

Empreinte du texte 02f8cd691b1dd714309782746e6328da4200871c84e45d6d118dd6172c03065e, empreinte du corps cef1095efce9dd853928aeae85455459bd5c6a6cc6bf123139498840aa829d17, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/09/29/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2012-09-29-n3/2012-10-12--a06fe6e04188085e0175cca6f7c7f01ad3a5a4c68cb4d0f38810e3fdc936ccd4/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 29 septembre 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 octobre 2012
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 29 septembre 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 octobre 2012 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2012-09-29-n3/2012-10-12--a06fe6e04188085e0175cca6f7c7f01ad3a5a4c68cb4d0f38810e3fdc936ccd4/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 29 septembre 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 octobre 2012
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2012-09-29-n3/2012-10-12--a06fe6e04188085e0175cca6f7c7f01ad3a5a4c68cb4d0f38810e3fdc936ccd4/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/09/29/n3/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 29 septembre 2012 abrogeant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2006 soumettant à licence l’exportation et le transit à destination de l’Ouzbékistan de matériel susceptible d’être utilisé à des fins de répression interne.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2012-10-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 215 de 2012 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2012/a215)
Date de publication (éditeur) : 2012-10-08
Empreinte du texte (SHA-256) : 02f8cd691b1dd714309782746e6328da4200871c84e45d6d118dd6172c03065e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/09/29/n3/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2012-10-12 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/09/29/n3/jo.

Comment lire ceci

rgd-2012-09-29-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-10-12 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2012-09-29-n3/2012-10-12--a06fe6e04188085e0175cca6f7c7f01ad3a5a4c68cb4d0f38810e3fdc936ccd4/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 10 juillet 2006 soumettant à licence l’exportation et le transit à destination de l’Ouzbékistan de matériel susceptible d’être utilisé à des fins de répression interne est abrogé.

    Empreinte du texte 02f8cd691b1dd714309782746e6328da4200871c84e45d6d118dd6172c03065e, empreinte du corps cef1095efce9dd853928aeae85455459bd5c6a6cc6bf123139498840aa829d17, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/09/29/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2012-09-29-n3/2012-10-12--a06fe6e04188085e0175cca6f7c7f01ad3a5a4c68cb4d0f38810e3fdc936ccd4/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte b22467fc400a8acad25ab07b3f6fd8e2703335b192edcb4e7c97f279f559149f, empreinte du corps cef1095efce9dd853928aeae85455459bd5c6a6cc6bf123139498840aa829d17, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/09/29/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2012-09-29-n3/2012-10-12--a06fe6e04188085e0175cca6f7c7f01ad3a5a4c68cb4d0f38810e3fdc936ccd4/fra/art_2

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