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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2012-10-31-n10, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-11-13 (éditeur).

Art. 2.Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Empreinte du texte 9ee46abaf06fb3efbfed93b1830c598e10e26c3d912e447065ec1597aefd5c30, empreinte du corps ac1fa6a89a89c57f04615f01894eccd2a262a9e3f3ba13d873c951741c0085f7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/10/31/n10/jo, /lu-legilux/rgd-2012-10-31-n10/2012-11-13--768618fdebded01d3a2c1440e0f3a438bb839aeca8ee10c80784594931c019ae/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 novembre 2012
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 novembre 2012 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2012-10-31-n10/2012-11-13--768618fdebded01d3a2c1440e0f3a438bb839aeca8ee10c80784594931c019ae/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 novembre 2012
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2012-10-31-n10/2012-11-13--768618fdebded01d3a2c1440e0f3a438bb839aeca8ee10c80784594931c019ae/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/10/31/n10/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2012-11-13 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 239 de 2012 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2012/a239)
Date de publication (éditeur) : 2012-11-09
Empreinte du texte (SHA-256) : 9ee46abaf06fb3efbfed93b1830c598e10e26c3d912e447065ec1597aefd5c30
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/10/31/n10/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2012-11-13 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2015-09-15 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/10/31/n10/jo.

Comment lire ceci

rgd-2012-10-31-n10, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-11-13 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2012-10-31-n10/2012-11-13--768618fdebded01d3a2c1440e0f3a438bb839aeca8ee10c80784594931c019ae/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Au tableau de l'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (Journal officiel des Communautés européennes du 24 avril 1998, page 1), en tant que cette annexe fait partie intégrante de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides conformément à son article 17 (1), sont insérées les rubriques 50 à 53 figurant à l'annexe du présent règlement.

    Empreinte du texte 8d52a0e577cee9cc822b057598d587e4e64de18489074ea70d21f80cc0a7fe6a, empreinte du corps ac1fa6a89a89c57f04615f01894eccd2a262a9e3f3ba13d873c951741c0085f7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/10/31/n10/jo, /lu-legilux/rgd-2012-10-31-n10/2012-11-13--768618fdebded01d3a2c1440e0f3a438bb839aeca8ee10c80784594931c019ae/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 9ee46abaf06fb3efbfed93b1830c598e10e26c3d912e447065ec1597aefd5c30, empreinte du corps ac1fa6a89a89c57f04615f01894eccd2a262a9e3f3ba13d873c951741c0085f7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/10/31/n10/jo, /lu-legilux/rgd-2012-10-31-n10/2012-11-13--768618fdebded01d3a2c1440e0f3a438bb839aeca8ee10c80784594931c019ae/fra/art_2

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