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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_10
Cité d’après rgd-2012-11-02-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-11-12 (éditeur).
Art. 10.L'article 53 du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 précité est abrogé.Empreinte du texte 1cdda9f9db06f5be7a4ced7f14379376989930100644b70557a8f7be11fe4472, empreinte du corps 9be2edab0361de7eb3a6907ec25284d4f5fdcdf1a78099d6c0cbc06e73f84130, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/11/02/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2012-11-02-n1/2012-11-12--5ffa6cfe06d1351f2d8d4bac7938a7e3c25e3916cac4af8d913f309ab0b2ae8d/fra/art_10
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 10 du règlement grand-ducal du 2 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 novembre 2012
- Avec son permalien
- Art. 10 du règlement grand-ducal du 2 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 novembre 2012 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2012-11-02-n1/2012-11-12--5ffa6cfe06d1351f2d8d4bac7938a7e3c25e3916cac4af8d913f309ab0b2ae8d/fra/art_10)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 10 du règlement grand-ducal du 2 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 novembre 2012
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2012-11-02-n1/2012-11-12--5ffa6cfe06d1351f2d8d4bac7938a7e3c25e3916cac4af8d913f309ab0b2ae8d/fra/art_10
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/11/02/n1/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 2 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2012-11-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 235 de 2012 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2012/a235)
Date de publication (éditeur) : 2012-11-08
Empreinte du texte (SHA-256) : 1cdda9f9db06f5be7a4ced7f14379376989930100644b70557a8f7be11fe4472
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/11/02/n1/jo.
Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2012-11-12 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2016-02-01 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/11/02/n1/jo.
rgd-2012-11-02-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-11-12 (éditeur)
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 9 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 9 articles que ce site ne détient pas dans cette version.
art_10
Art. 10.L'article 53 du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 précité est abrogé.
Empreinte du texte
1cdda9f9db06f5be7a4ced7f14379376989930100644b70557a8f7be11fe4472, empreinte du corps9be2edab0361de7eb3a6907ec25284d4f5fdcdf1a78099d6c0cbc06e73f84130, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/11/02/n1/jo,/lu-legilux/rgd-2012-11-02-n1/2012-11-12--5ffa6cfe06d1351f2d8d4bac7938a7e3c25e3916cac4af8d913f309ab0b2ae8d/fra/art_10art_11
Art. 11.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte
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