LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2013-01-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2014-08-12 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/11/15/n1/jo.

Comment lire ceci

rgd-2012-11-15-n1, fra, la version applicable à partir du 2013-01-01

/lu-legilux/rgd-2012-11-15-n1/2013-01-01--d238eda68a8e534089fd62b43eb100e6934368634899811f7845dfb7747f159f/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2013.

    Empreinte du texte 1fea3ba3b5df0e7a1ed1cd042ff1c4196f73ad82b4ffac3a730e8bc373bbe6bd, empreinte du corps c607471958824da9de01332e14a9a6a867d925dce967b071955feb7903b7c3ec, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/11/15/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2012-11-15-n1/2013-01-01--d238eda68a8e534089fd62b43eb100e6934368634899811f7845dfb7747f159f/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 92085c306c6c0d8522a021782f397aea8835d42cef5f16a045d144e04f4aa159, empreinte du corps c607471958824da9de01332e14a9a6a867d925dce967b071955feb7903b7c3ec, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/11/15/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2012-11-15-n1/2013-01-01--d238eda68a8e534089fd62b43eb100e6934368634899811f7845dfb7747f159f/fra/art_3

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