LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2013-01-04 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2016-07-05 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/12/26/n2/jo.

Comment lire ceci

rgd-2012-12-26-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2013-01-04 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2012-12-26-n2/2013-01-04--d8e90e7fb34e7f5ce91d7219eec5a8085611b305a09ccaf3c2c599335aad3eae/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 4 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 4 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_5

    Art. 5.Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 732eb276af6ee600c71f4ad35070661991d33f8fc83d3ea6de1d64c1bfd7a34c, empreinte du corps a882686b1828cb74c4896da3fe00d8b6c6151726ecece35e61b13e53f11c900d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/12/26/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2012-12-26-n2/2013-01-04--d8e90e7fb34e7f5ce91d7219eec5a8085611b305a09ccaf3c2c599335aad3eae/fra/art_5

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held; the publisher's record gives 2016-07-05 as the act's end-of-force date (dateNoLongerInForce)