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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2013-01-14-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2013-02-02 (éditeur).
Art. 1er.L’annexe IV, partie II, du règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.Empreinte du texte afc5cdca083d57e02bea1bd0c588d88e6ac8822978a8c0acf2539ac1d7e477e4, empreinte du corps 8f500fac55e887ff690dc2fccb70a77747de1ea691dfd3e28f234e107fffbc30, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/01/14/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2013-01-14-n3/2013-02-02--5695d2085885429733a49a7975b95855c9bc91252e15a655987b45c43edfc744/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 14 janvier 2013, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 2 février 2013
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 14 janvier 2013, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 2 février 2013 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2013-01-14-n3/2013-02-02--5695d2085885429733a49a7975b95855c9bc91252e15a655987b45c43edfc744/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 14 janvier 2013, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 2 février 2013
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2013-01-14-n3/2013-02-02--5695d2085885429733a49a7975b95855c9bc91252e15a655987b45c43edfc744/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/01/14/n3/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2013-02-02 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 15 de 2013 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2013/a15)
Date de publication (éditeur) : 2013-01-29
Empreinte du texte (SHA-256) : afc5cdca083d57e02bea1bd0c588d88e6ac8822978a8c0acf2539ac1d7e477e4
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/01/14/n3/jo.
Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2013-02-02 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/01/14/n3/jo.
rgd-2013-01-14-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2013-02-02 (éditeur)
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art_1er
Art. 1er.L’annexe IV, partie II, du règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Empreinte du texte
afc5cdca083d57e02bea1bd0c588d88e6ac8822978a8c0acf2539ac1d7e477e4, empreinte du corps8f500fac55e887ff690dc2fccb70a77747de1ea691dfd3e28f234e107fffbc30, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/01/14/n3/jo,/lu-legilux/rgd-2013-01-14-n3/2013-02-02--5695d2085885429733a49a7975b95855c9bc91252e15a655987b45c43edfc744/fra/art_1erart_2
Art. 2.L’annexe fait partie intégrante du présent règlement.
Empreinte du texte
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Art. 3.Le règlement grand-ducal du 7 novembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 précité est abrogé.
Empreinte du texte
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Art. 4.Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte
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