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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2013-10-17-n4, fra, la version applicable à partir du 2013-11-01.

Art. 3.Le règlement grand-ducal du 4 février 2013 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Iran est abrogé.

Empreinte du texte cdd781598bece0d6fbb1eceeaa1ecb36e1b3bbdced96b32d34758c303bbab293, empreinte du corps dc48f78b77bd1496c56a171b5249dfe251101ef461202edce1ace183741319ae, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/17/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2013-10-17-n4/2013-11-01--dd2de89f97b25d8685da988472c038d1a17d01d48328d8a193ff16aa5e7ff5c1/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 octobre 2013, dans sa version applicable au 1er novembre 2013
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 octobre 2013, dans sa version applicable au 1er novembre 2013 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2013-10-17-n4/2013-11-01--dd2de89f97b25d8685da988472c038d1a17d01d48328d8a193ff16aa5e7ff5c1/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 octobre 2013, dans sa version applicable au 1er novembre 2013
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2013-10-17-n4/2013-11-01--dd2de89f97b25d8685da988472c038d1a17d01d48328d8a193ff16aa5e7ff5c1/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/17/n4/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal 17 octobre 2013 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises en provenance ou à destination de l'Iran.
Version : applicable à partir du 2013-11-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 186 de 2013 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2013/a186)
Date de publication (éditeur) : 2013-10-28
Empreinte du texte (SHA-256) : cdd781598bece0d6fbb1eceeaa1ecb36e1b3bbdced96b32d34758c303bbab293
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/17/n4/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2013-11-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2016-05-16 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/17/n4/jo.

Comment lire ceci

rgd-2013-10-17-n4, fra, la version applicable à partir du 2013-11-01

/lu-legilux/rgd-2013-10-17-n4/2013-11-01--dd2de89f97b25d8685da988472c038d1a17d01d48328d8a193ff16aa5e7ff5c1/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L'exportation vers et le transit à destination de l'Iran des biens et technologies, y compris les logiciels, énumérés aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 au présent règlement, sont subordonnés à la délivrance d'une licence.

    Empreinte du texte 38901db388e2d7bf44e1bbe84d620ca9f532d39d4f6220f771087f91becfeaf5, empreinte du corps dc48f78b77bd1496c56a171b5249dfe251101ef461202edce1ace183741319ae, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/17/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2013-10-17-n4/2013-11-01--dd2de89f97b25d8685da988472c038d1a17d01d48328d8a193ff16aa5e7ff5c1/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L'importation en provenance de l'Iran des biens et technologies, y compris les logiciels, énumérés aux annexes 1 et 2 au présent règlement, est subordonnée à la délivrance d'une licence.

    Empreinte du texte dc9569732243337eaf4dd124a56bc5b60e05a47638f0f8b74b2ac4ff17831cd1, empreinte du corps dc48f78b77bd1496c56a171b5249dfe251101ef461202edce1ace183741319ae, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/17/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2013-10-17-n4/2013-11-01--dd2de89f97b25d8685da988472c038d1a17d01d48328d8a193ff16aa5e7ff5c1/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le règlement grand-ducal du 4 février 2013 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Iran est abrogé.

    Empreinte du texte cdd781598bece0d6fbb1eceeaa1ecb36e1b3bbdced96b32d34758c303bbab293, empreinte du corps dc48f78b77bd1496c56a171b5249dfe251101ef461202edce1ace183741319ae, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/17/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2013-10-17-n4/2013-11-01--dd2de89f97b25d8685da988472c038d1a17d01d48328d8a193ff16aa5e7ff5c1/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 944516a7f3889f9428d2df035b7ba0d693eccc0ad686a8d3e31699f11cbfe285, empreinte du corps dc48f78b77bd1496c56a171b5249dfe251101ef461202edce1ace183741319ae, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/17/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2013-10-17-n4/2013-11-01--dd2de89f97b25d8685da988472c038d1a17d01d48328d8a193ff16aa5e7ff5c1/fra/art_4

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