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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après rgd-2013-10-18-n3, fra, la version applicable à partir du 2013-10-28.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Empreinte du texte 0275d4bc96185578970fb384fd7864bc48a4077bfbc64f78ec91314757746a04, empreinte du corps f49ce1f35bd0c35e3e54a1fc490f00d9381b8f1b6cb59fded5cb8948f3bbecd0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2013-10-18-n3/2013-10-28--311440b458c42e3d7c13041de0fe711334190fb4a34699e0c180143219b346ac/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 relatif à l’octroi des concessions de pharmacie, dans sa version applicable au 28 octobre 2013
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 relatif à l’octroi des concessions de pharmacie, dans sa version applicable au 28 octobre 2013 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2013-10-18-n3/2013-10-28--311440b458c42e3d7c13041de0fe711334190fb4a34699e0c180143219b346ac/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 relatif à l’octroi des concessions de pharmacie, dans sa version applicable au 28 octobre 2013
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2013-10-18-n3/2013-10-28--311440b458c42e3d7c13041de0fe711334190fb4a34699e0c180143219b346ac/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n3/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 relatif à l’octroi des concessions de pharmacie.
Version : applicable à partir du 2013-10-28 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 185 de 2013 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2013/a185)
Date de publication (éditeur) : 2013-10-24
Empreinte du texte (SHA-256) : 0275d4bc96185578970fb384fd7864bc48a4077bfbc64f78ec91314757746a04
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n3/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2013-10-28 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n3/jo.

Comment lire ceci

rgd-2013-10-18-n3, fra, la version applicable à partir du 2013-10-28

/lu-legilux/rgd-2013-10-18-n3/2013-10-28--311440b458c42e3d7c13041de0fe711334190fb4a34699e0c180143219b346ac/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Le mode de calcul de la redevance prévu à l'article 1er s'applique pour la première fois sur base du chiffre d'affaires réalisé en 2012.

    Empreinte du texte 87ab0f96579d6dc5a1363e093bc84fdbd0b6909abd1b10ae53781f6e146ec311, empreinte du corps f49ce1f35bd0c35e3e54a1fc490f00d9381b8f1b6cb59fded5cb8948f3bbecd0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2013-10-18-n3/2013-10-28--311440b458c42e3d7c13041de0fe711334190fb4a34699e0c180143219b346ac/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 0275d4bc96185578970fb384fd7864bc48a4077bfbc64f78ec91314757746a04, empreinte du corps f49ce1f35bd0c35e3e54a1fc490f00d9381b8f1b6cb59fded5cb8948f3bbecd0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2013-10-18-n3/2013-10-28--311440b458c42e3d7c13041de0fe711334190fb4a34699e0c180143219b346ac/fra/art_3

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