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art_1er

Cité d’après rgd-2013-12-23-n10, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2014-01-20 (éditeur).

Art. 1er.Au tableau de l'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (Journal Officiel des Communautés Européennes du 24 avril 1998, page 1), en tant que cette annexe fait partie intégrante de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides conformément à son article 17 (1), sont insérées les rubriques 65 et 66 figurant à l'annexe du présent règlement.

Empreinte du texte 5a11e9cb8ca81502098d460bcb0d628489a408f90fefca992f026b684e9c33cc, empreinte du corps 813a1dfc305f080f450def0dc771340de54abcd7700253e8b03d68102aa0e6c3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/12/23/n10/jo, /lu-legilux/rgd-2013-12-23-n10/2014-01-20--dc1d97b5c36e4000f7537208676183c9309a4b10a3275b15f59df526fd49197c/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 20 janvier 2014
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 20 janvier 2014 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2013-12-23-n10/2014-01-20--dc1d97b5c36e4000f7537208676183c9309a4b10a3275b15f59df526fd49197c/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 20 janvier 2014
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2013-12-23-n10/2014-01-20--dc1d97b5c36e4000f7537208676183c9309a4b10a3275b15f59df526fd49197c/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/12/23/n10/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2014-01-20 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 7 de 2014 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2014/a7)
Date de publication (éditeur) : 2014-01-16
Empreinte du texte (SHA-256) : 5a11e9cb8ca81502098d460bcb0d628489a408f90fefca992f026b684e9c33cc
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/12/23/n10/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2014-01-20 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2015-09-15 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/12/23/n10/jo.

Comment lire ceci

rgd-2013-12-23-n10, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2014-01-20 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2013-12-23-n10/2014-01-20--dc1d97b5c36e4000f7537208676183c9309a4b10a3275b15f59df526fd49197c/fra

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  1. art_1er

    Art. 1er.Au tableau de l'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (Journal Officiel des Communautés Européennes du 24 avril 1998, page 1), en tant que cette annexe fait partie intégrante de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides conformément à son article 17 (1), sont insérées les rubriques 65 et 66 figurant à l'annexe du présent règlement.

    Empreinte du texte 5a11e9cb8ca81502098d460bcb0d628489a408f90fefca992f026b684e9c33cc, empreinte du corps 813a1dfc305f080f450def0dc771340de54abcd7700253e8b03d68102aa0e6c3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/12/23/n10/jo, /lu-legilux/rgd-2013-12-23-n10/2014-01-20--dc1d97b5c36e4000f7537208676183c9309a4b10a3275b15f59df526fd49197c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de la Santé est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte ec0d8edcf92801509121f301240b21a2c6b2a88d912dd4ef6f82abaf447e5e72, empreinte du corps 813a1dfc305f080f450def0dc771340de54abcd7700253e8b03d68102aa0e6c3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/12/23/n10/jo, /lu-legilux/rgd-2013-12-23-n10/2014-01-20--dc1d97b5c36e4000f7537208676183c9309a4b10a3275b15f59df526fd49197c/fra/art_2

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