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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2014-05-19-n15, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2014-06-09 (éditeur).

Art. 2.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Empreinte du texte d6e281ecce79b8ab96f41fcfa78d030374070a8837c529549db5c0a4d721eede, empreinte du corps 73facd4f62b27e8fe9c813cc8e8c2ef46c6bfa79d18ee160aef46d2a11b0ad07, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/05/19/n15/jo, /lu-legilux/rgd-2014-05-19-n15/2014-06-09--fe43184ce5d6cabb53d6805c75c525ccc22d06c42d7778b93119c7f2a8faeaf2/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 mai 2014, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 9 juin 2014
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 mai 2014, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 9 juin 2014 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2014-05-19-n15/2014-06-09--fe43184ce5d6cabb53d6805c75c525ccc22d06c42d7778b93119c7f2a8faeaf2/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 mai 2014, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 9 juin 2014
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2014-05-19-n15/2014-06-09--fe43184ce5d6cabb53d6805c75c525ccc22d06c42d7778b93119c7f2a8faeaf2/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/05/19/n15/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2014-06-09 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 95 de 2014 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2014/a95)
Date de publication (éditeur) : 2014-06-05
Empreinte du texte (SHA-256) : d6e281ecce79b8ab96f41fcfa78d030374070a8837c529549db5c0a4d721eede
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/05/19/n15/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2014-06-09 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/05/19/n15/jo.

Comment lire ceci

rgd-2014-05-19-n15, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2014-06-09 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2014-05-19-n15/2014-06-09--fe43184ce5d6cabb53d6805c75c525ccc22d06c42d7778b93119c7f2a8faeaf2/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte d6e281ecce79b8ab96f41fcfa78d030374070a8837c529549db5c0a4d721eede, empreinte du corps 73facd4f62b27e8fe9c813cc8e8c2ef46c6bfa79d18ee160aef46d2a11b0ad07, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/05/19/n15/jo, /lu-legilux/rgd-2014-05-19-n15/2014-06-09--fe43184ce5d6cabb53d6805c75c525ccc22d06c42d7778b93119c7f2a8faeaf2/fra/art_2

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