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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2015-03-24-n6, fra, la version applicable à partir du 2015-04-04.

Art. 2.Notre Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Empreinte du texte da76ee60081c9f157ff884b9dd738011d18a1c29cb498c76075ce166361d5086, empreinte du corps 2ae9f3800574c789f27cdf1f167d3dccb0f644de4350fc64b09bdb8e53f8963a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/03/24/n6/jo, /lu-legilux/rgd-2015-03-24-n6/2015-04-04--bcb3be7afdf6bf449f257ee7d2b7fa1cac0c99298cc77825b137581aa53b8d7d/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 mars 2015 remplaçant l'annexe V de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets, dans sa version applicable au 4 avril 2015
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 mars 2015 remplaçant l'annexe V de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets, dans sa version applicable au 4 avril 2015 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2015-03-24-n6/2015-04-04--bcb3be7afdf6bf449f257ee7d2b7fa1cac0c99298cc77825b137581aa53b8d7d/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 mars 2015 remplaçant l'annexe V de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets, dans sa version applicable au 4 avril 2015
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2015-03-24-n6/2015-04-04--bcb3be7afdf6bf449f257ee7d2b7fa1cac0c99298cc77825b137581aa53b8d7d/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/03/24/n6/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 mars 2015 remplaçant l'annexe V de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets.
Version : applicable à partir du 2015-04-04 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 60 de 2015 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2015/a60)
Date de publication (éditeur) : 2015-03-31
Empreinte du texte (SHA-256) : da76ee60081c9f157ff884b9dd738011d18a1c29cb498c76075ce166361d5086
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/03/24/n6/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2015-04-04 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/03/24/n6/jo.

Comment lire ceci

rgd-2015-03-24-n6, fra, la version applicable à partir du 2015-04-04

/lu-legilux/rgd-2015-03-24-n6/2015-04-04--bcb3be7afdf6bf449f257ee7d2b7fa1cac0c99298cc77825b137581aa53b8d7d/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L'annexe V de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets est remplacée par le texte figurant à l'annexe au présent règlement.

    Empreinte du texte 26f32e3ec9342ac57c5aaf3dbe8314b832bc4e7a8c430a53a8a3e83e615e4369, empreinte du corps 2ae9f3800574c789f27cdf1f167d3dccb0f644de4350fc64b09bdb8e53f8963a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/03/24/n6/jo, /lu-legilux/rgd-2015-03-24-n6/2015-04-04--bcb3be7afdf6bf449f257ee7d2b7fa1cac0c99298cc77825b137581aa53b8d7d/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte da76ee60081c9f157ff884b9dd738011d18a1c29cb498c76075ce166361d5086, empreinte du corps 2ae9f3800574c789f27cdf1f167d3dccb0f644de4350fc64b09bdb8e53f8963a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/03/24/n6/jo, /lu-legilux/rgd-2015-03-24-n6/2015-04-04--bcb3be7afdf6bf449f257ee7d2b7fa1cac0c99298cc77825b137581aa53b8d7d/fra/art_2

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