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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2015-10-01 en fra.

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Comment lire ceci

rgd-2015-11-04-n4, fra, la version applicable à partir du 2015-10-01

/lu-legilux/rgd-2015-11-04-n4/2015-10-01--0d413c9c8783c9aedb2074f93a093426b45f86ef835ba23a19001a861b155061/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er. Dans les administrations énumérées ci-après, le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé dans les carrières suivantes est fixé comme suit:Police grand-ducale dans la carrière de l’attaché de direction: deux emplois dans le grade 16;un emploi dans le grade 15.dans la carrière de l’ingénieur:cinq emplois dans le grade 16;cinq emplois dans le grade 15.dans la carrière du brigadier:trente-huit emplois dans le grade P4;soixante-et-un emplois dans le grade P3.dans la carrière de l’inspecteur de police:deux cent cinq emplois dans le grade P7;deux cent soixante-huit emplois dans le grade P6;quatre cent soixante-treize emplois dans le grade P5.Arméedans la carrière de l’officier de l’armée:vingt-deux emplois dans le grade A12;vingt-six emplois dans le grade A11.dans la carrière du sous-officier de l’armée:vingt-trois emplois dans le grade A7, dont un adjudant-major, adjudant de corps de l’armée et un adjudant-major, adjudant de corps du centre militaire;trente emplois dans le grade A6;cinquante-deux emplois dans le grade A5.dans la carrière du sous-officier de la musique militaire:huit emplois dans le grade A7, dont un adjudant-major, chef de musique adjoint;dix emplois dans le grade A6;seize emplois dans le grade A5.dans la carrière de l’ingénieur:un emploi dans le grade 16 ou dans le grade 15.dans la carrière de l’artisan:neuf emplois dans le grade 7bis;onze emplois dans le grade 7.dans la carrière de l’attaché de Gouvernement:un emploi dans le grade 16;un emploi dans le grade 15.Inspection générale de la sécurité socialeDans la carrière du chargé d’études:neuf emplois dans le grade 16;neuf emplois dans le grade 15.Institut luxembourgeois de régulationdans la carrière supérieure de l’administration:huit emplois dans le grade 16;neuf emplois dans le grade 15.dans la carrière de l’expéditionnaire administratif:un emploi dans le grade 8bis;un emploi dans le grade 8.Administration judiciairedans la carrière du rédacteur:vingt-et-un emplois dans le grade 13;vingt-neuf emplois dans le grade 12;vingt-huit emplois dans le grade 11.dans la carrière de l’expéditionnaire administratif:un emploi dans le grade 8bis;un emploi dans le grade 8.Administration des ponts et chausséesdans la carrière de l’ingénieur:huit emplois dans le grade 16;huit emplois dans le grade 15.dans la carrière de l’ingénieur-technicien:neuf emplois dans le grade 13;onze emplois dans le grade 12.dans la carrière de l’expéditionnaire technique:douze emplois dans le grade 8bis;quatorze emplois dans le grade 8.dans la carrière de l’artisan:seize emplois dans le grade 7bis;vingt-et-un emplois dans le grade 7.Administration de l’enregistrement et des domainesdans la carrière de l’attaché de Gouvernement:six emplois dans le grade 16;sept emplois dans le grade 15.dans la carrière du rédacteur:vingt-trois emplois dans le grade 13;trente-deux emplois dans le grade 12;trente emplois dans le grade 11.Inspection du travail et des minesdans la carrière de l’attaché de direction:un emploi dans le grade 16;un emploi dans le grade 15.dans la carrière de l’ingénieur-technicien:cinq emplois dans le grade 13;cinq emplois dans le grade 12.dans la carrière du rédacteur:deux emplois dans le grade 13;trois emplois dans le grade 12;trois emplois dans le grade 11.Institut national de la statistique et des études économiques «Statec»Dans la carrière du chargé d’études et du chargé d’études-informaticien:douze emplois dans le grade 16;treize emplois dans le grade 15.Administration du cadastre et de la topographiedans la carrière de l’expéditionnaire technique:six emplois dans le grade 8bis;six emplois dans le grade 8.dans la carrière de l’expéditionnaire administratif:deux emplois dans le grade 8bis;deux emplois dans le grade 8.Conseil supérieur de la sécurité socialedans la carrière du rédacteur:un emploi dans le grade 13 ou dans le grade 12 ou dans le grade 11.dans la carrière de l’expéditionnaire administratif:un emploi dans le grade 8bis ou dans le grade 8.Administration de la navigation aériennedans la carrière de l’ingénieur:un emploi dans le grade 16;un emploi dans le grade 15.dans la carrière du technicien diplômé:neuf emplois dans le grade 13;douze emplois dans le grade 12;douze emplois dans le grade 11.dans la carrière de l’expéditionnaire technique:deux emplois dans le grade 8bis;deux emplois dans le grade 8.Commissariat aux assurancesdans la carrière de l’attaché de direction:six emplois dans le grade 16;sept emplois dans le grade 15.dans la carrière du rédacteur:un emploi dans le grade 13;deux emplois dans le grade 12;un emploi dans le grade 11.Administration des bâtiments publicsdans la carrière de l’architecte/ingénieur:sept emplois dans le grade 16;sept emplois dans le grade 15.dans la carrière de l’expéditionnaire administratif:un emploi dans le grade 8bis;deux emplois dans le grade 8.dans la carrière de l’expéditionnaire technique:trois emplois dans le grade 8bis;trois emplois dans le grade 8.Centre de gestion informatique de l’éducationdans la carrière de l’informaticien diplômé:deux emplois dans le grade 13;trois emplois dans le grade 12;deux emplois dans le grade 11.dans la carrière du rédacteur:un emploi dans le grade 13;un emploi dans le grade 12 ou dans le grade 11.Commission nationale de la protection des donnéesdans la carrière de l’attaché de direction:deux emplois dans le grade 16;un emploi dans le grade 15.dans la carrière de l’ingénieur:un emploi dans le grade 16;un emploi dans le grade 15.dans la carrière du rédacteur:un emploi dans le grade 13;un emploi dans le grade 12 ou dans le grade 11.Administration de la nature et des forêtsDans la carrière de l’expéditionnaire technique:un emploi dans le grade 8bis;un emploi dans le grade 8.Administration de l’environnementDans la carrière de l’ingénieur:neuf emplois dans le grade 16;dix emplois dans le grade 15.Administration des contributions directesdans la carrière de l’attaché de Gouvernement:sept emplois dans le grade 16;huit emplois dans le grade 15.dans la carrière du rédacteur:quarante emplois dans le grade 13;cinquante-quatre emplois dans le grade 12;cinquante-trois emplois dans le grade 11.dans la carrière de l’expéditionnaire administratif:vingt-et-un emplois dans le grade 8bis;vingt-six emplois dans le grade 8.Administration de la gestion de l’eaudans la carrière de l’ingénieur:six emplois dans le grade 16;sept emplois dans le grade 15.dans la carrière de l’ingénieur-technicien:deux emplois dans le grade 13;deux emplois dans le grade 12.dans la carrière de l’expéditionnaire technique:quatre emplois dans le grade 8bis;quatre emplois dans le grade 8.dans la carrière de l’artisan:un emploi dans le grade 7bis;un emploi dans le grade 7.Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation de la sécurité et qualité des produits et servicesdans la carrière de l’ingénieur:trois emplois dans le grade 16;trois emplois dans le grade 15.dans la carrière de l’attaché de direction:un emploi dans le grade 16;un emploi dans le grade 15.dans la carrière de l’ingénieur-technicien:deux emplois dans le grade 13;un emploi dans le grade 12.Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégrationDans la carrière de l’attaché de Gouvernement:un emploi dans le grade 16;un emploi dans le grade 15.Administration des services de secoursdans la carrière de l’attaché de direction:un emploi dans le grade 16 ou dans le grade 15.dans la carrière de l’ingénieur:un emploi dans le grade 16;un emploi dans le grade 15.dans la carrière de l’infirmier:un emploi dans le grade 8bis ou dans le grade 8.Direction de la Santédans la carrière de l’infirmier:un emploi dans le grade 8bis;deux emplois dans le grade 8.dans la carrière du rédacteur:un emploi dans le grade 13 ou dans le grade 12 ou dans le grade 11.dans la carrière de l’expéditionnaire:un emploi dans le grade 8bis ou dans le grade 8.Agence pour le développement de l’emploiDans la carrière du rédacteur:dix emplois dans le grade 13;quatorze emplois dans le grade 12;quatorze emplois dans le grade 11.

    Empreinte du texte c4412cdfcad350a99bb6d37f39b73c7eb1d7a48154b2ee2204762f46953293c8, empreinte du corps a4b16ea0849170fdde088614ee56d1a556387924b1d9446543f10bb0ae79b1ec, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/04/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-04-n4/2015-10-01--0d413c9c8783c9aedb2074f93a093426b45f86ef835ba23a19001a861b155061/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le nombre d’emplois des différentes fonctions du cadre fermé des carrières dans les administrations qui ne sont pas visées par le présent règlement, tel qu’il a été fixé par les règlements grand-ducaux précédents sur base de l’article 16 de la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d’avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l’Etat, reste inchangé.

    Empreinte du texte e542df088fa80bc839689770b7845478b479f0037eadd2c68a7486df6355249d, empreinte du corps a4b16ea0849170fdde088614ee56d1a556387924b1d9446543f10bb0ae79b1ec, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/04/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-04-n4/2015-10-01--0d413c9c8783c9aedb2074f93a093426b45f86ef835ba23a19001a861b155061/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui prend effet au 1er octobre 2015.

    Empreinte du texte 5652617e7c4f0599b3ec3ac2b8e2947e394a0a4cfa530e92021dfc420ab2986e, empreinte du corps a4b16ea0849170fdde088614ee56d1a556387924b1d9446543f10bb0ae79b1ec, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/04/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-04-n4/2015-10-01--0d413c9c8783c9aedb2074f93a093426b45f86ef835ba23a19001a861b155061/fra/art_3

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