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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2015-11-05-n1, fra, la version applicable à partir du 2015-11-20.

Art. 3.Pour les voies ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué: la voie d’accès à la gare routière RGTR de la sortie «nord» jusqu’à l’entrée principale.Cette disposition est indiquée dans le sens interdit par le signal C,1a.

Empreinte du texte 06f65087903f520228277e71896bf385efa963f6a6a97fb50fc775cc6e310dfa, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg, dans sa version applicable au 20 novembre 2015
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg, dans sa version applicable au 20 novembre 2015 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg, dans sa version applicable au 20 novembre 2015
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_3

ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo

Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

Version : applicable à partir du 2015-11-20 (éditeur)

Publication : Mémorial A n° 216 de 2015 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2015/a216)

Date de publication (éditeur) : 2015-11-16

Empreinte du texte (SHA-256) : 06f65087903f520228277e71896bf385efa963f6a6a97fb50fc775cc6e310dfa

Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2015-11-20 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2022-05-07 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo.

Comment lire ceci

rgd-2015-11-05-n1, fra, la version applicable à partir du 2015-11-20

/lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra

28 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art 1er.Le présent règlement s’applique aux voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg à l’exception du terrain formant l’assiette de la gare routière AVL.

    Empreinte du texte 2bd1dd6b7538f6d4ee87177ea858dbf2c86a1abbcba0051648df672522e54dd6, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur les voies citées en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur les voies citées en second lieu:la voie de sortie «sud» de la gare routière RGTR, à la N3;la voie de sortie «nord» de la gare routière RGTR, à la N3;la voie de sortie de la zone taxis près du parvis de la Gare longeant la N3, à la N3.Ces dispositions sont indiquées sur les voies non prioritaires par le signal B,1.

    Empreinte du texte 8ccabc53493b78dbc956455241f1064afc8a7a5378df8b2d68e74a23705662ca, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Pour les voies ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué: la voie d’accès à la gare routière RGTR de la sortie «nord» jusqu’à l’entrée principale.Cette disposition est indiquée dans le sens interdit par le signal C,1a.

    Empreinte du texte 06f65087903f520228277e71896bf385efa963f6a6a97fb50fc775cc6e310dfa, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Pour les voies ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs, à l’exception des taxis de la Ville de Luxembourg qui disposent d’un agrément établi conformément aux dispositions du règlement concernant le service de taxis du 8 février 1999: la zone taxis près du parvis de la Gare longeant la N3 de la sortie «nord» jusqu’à l’entrée «sud».Cette disposition est indiquée par le signal C,3a complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription «excepté taxis agréés règlement service de taxis 8 février 1999».

    Empreinte du texte 3f46b10f86cef6025be02680b700f7e220e456dc14ed8c06b4029eb3467187eb, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.A l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque: la voie d’accès au nouveau parking CFL.Cette disposition est indiquée par le signal C,3fbis.

    Empreinte du texte b7617f025b3c1c6b33d3bca8012d303eb6802b3f212e1df8d4906e7b9ac8113f, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.A l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux piétons: la voie d’accès au nouveau parking CFL.Cette disposition est indiquée par le signal C,3g.

    Empreinte du texte b0926a118942aea30f699419d6fc27368ff07684226911896af8ed068914f54b, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.A l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de cycles, cyclomoteurs et motocycles: la voie d’accès au nouveau parking CFL.Cette disposition est indiquée par le signal C,4b adapté.

    Empreinte du texte 3c5a2454c7370c45422954c0d3820a0604a62d38666d8b7f06004ae34401383b, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.A l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 2,1m:la voie d’accès au nouveau parking CFL.Cette disposition est indiquée par le signal C,6 adapté.

    Empreinte du texte 76c97ba8fb61b6dc5b4a14d4713e53e0ce18b4713cd108eff8a212684d11b16d, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_8

  9. art_9

    Art. 9.A l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 4m: la voie de contournement de la gare routière RGTR.Cette disposition est indiquée par le signal C,6 adapté.

    Empreinte du texte 4e51fe5197587899afd8ba25506aeb7a2340c39051009f5b9e79a2b1700bff38, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_9

  10. art_10

    Art. 10.A l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5t:la voie d’accès au nouveau parking CFL.Cette disposition est indiquée par le signal C,7 adapté.

    Empreinte du texte 81299a552610921e898e2819464cdbc2bbb2d13a3c185837e80751a91b94870f, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_10

  11. art_11

    Art. 11.A l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche à l’exception des conducteurs d’autobus: la voie de contournement de la gare routière RGTR à la hauteur de la sortie «sud».Cette disposition est indiquée par le signal C,11a complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription «excepté autobus».

    Empreinte du texte ace3f0c3b37f88021a5cf9f070d8fb497647a6cc645ae14ae814ba92ef309292, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_11

  12. art_12

    Art. 12.Aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à droite:la N3, à la hauteur de l’entrée secondaire de la gare routière RGTR;la N3, à la hauteur de la sortie «nord» de la gare routière RGTR;la N3, à la hauteur de la sortie de la zone taxis près du parvis de la Gare longeant la N3.Ces dispositions sont indiquées par le signal C,11b.

    Empreinte du texte 2127fa2ae7e26ab9982341b8eb495ee173b912ef94be4eabe688f63b72048a68, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_12

  13. art_13

    Art. 13.Sur la voie ci-après, la vitesse maximale autorisée est limitée à 30 km/h: la voie de contournement de la gare routière RGTR, sur toute la longueur.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

    Empreinte du texte 6fd0ccb5fb25cd5b5c36091812e70c015c45047c70d0d3bcebebf4b1d36c3c09, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_13

  14. art_14

    Art. 14.A l’endroit ci-après, le stationnement est interdit tous les jours entre 06:00h et 22:00h; pendant cette période ledit endroit est réservé aux véhicules à l’arrêt, notamment en vue d’approvisionner les commerces et le bâtiment «Grande-Vitesse»: un emplacement le long du bâtiment «Grande-Vitesse», en amont des emplacements réservés aux véhicules des représentations étrangères officielles.Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 2 adapté ainsi que par des marques au sol conformes à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte d3ea1028dadb170a1dd7ec84281f175ad60f5c9339ad8d14d0e71019aae78080, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_14

  15. art_15

    Art. 15.A l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt et du stationnement des véhicules de la Police grand-ducale: les 6 emplacements marqués le long du bâtiment «Grande Vitesse».Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription «excepté Police grand-ducale».

    Empreinte du texte 751fffcd3998b2432be4d92b858c61e648cfc24c5ffd08fa8a327355ffda178b, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_15

  16. art_16

    Art. 16.A l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt et du stationnement des véhicules de la Police grand-ducale pour une durée maximale de 30 minutes: les 2 emplacements marqués en amont de la zone taxis à la hauteur de la sortie «nord» de la gare routière RGTR.Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté Police grand-ducale max. 30 minutes».

    Empreinte du texte ec1a8e52f5cc09cf2f3782a7db91f453a395b177fb1e389ff81b4560c7c2a540, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_16

  17. art_17

    Art. 17.Aux endroits ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits: la voie d’accès au parc à poubelles mobiles, sur toute la longueur, du côté droit dans le sens opposé de l’accès interdit.Cette disposition est indiquée par le signal C,19.

    Empreinte du texte d459fbc85aa57744f1454491b9449dcdce9e7d95be0facab2ca03481a33f6df2, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_17

  18. art_18

    Art. 18.A l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt et du stationnement des taxis: le long de la voie de contournement de la gare routière RGTR jusqu’à la sortie «nord» de la zone taxis près du parvis de la Gare longeant la N3.Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription «excepté taxis agréés règlement service de taxis 8 février 1999».

    Empreinte du texte b9da756bfe0e9ce9ce304fe659daf2deb8c3416e31474f0a22ae096b7a848238, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_18

  19. art_19

    Art. 19.A l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt et du stationnement des véhicules des représentations étrangères officielles: les deux emplacements marqués le long du bâtiment «Grande Vitesse».Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription «excepté représentations étrangères officielles».

    Empreinte du texte be982b50f2a05f8b4094c5f5db4990f7e3930fde2c9a785252f566e5a9ebc4af, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_19

  20. art_20

    Art. 20.A l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules doivent suivre la direction indiquée:la sortie «sud» de la gare routière RGTR, à droite. Cette disposition est indiquée par le signal D,1a adapté.

    Empreinte du texte 3c16c342fb74871a172a7395f671d36c48ad88bb537be24a511a1512f61f89e8, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_20

  21. art_21

    Art. 21.Aux endroits ci-après, un passage pour piétons est aménagé: la voie de contournement de la gare routière RGTR à la hauteur des quais 18-22, côté nord;la voie de contournement de la gare routière RGTR à la hauteur des quais 13-17, côté nord;à l’entrée de la zone taxis près du parvis de la Gare longeant la N3;à la sortie de la zone taxis près du parvis de la Gare longeant la N3.Ces dispositions sont indiquées par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal précité du 23 novembre 1955.

    Empreinte du texte 222e2269c5fd45aa7274e654c179511cf7a3da4ef3e1042c520c4154e4adf793, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_21

  22. art_22

    Art. 22.L’endroit ci-après est considéré comme place de parcage réservée aux cycles, cyclomoteurs et motocycles: l’emplacement réservé entre le bâtiment «Grande Vitesse» et le nouveau parking CFL.Cette disposition est indiquée par le signal E,23 complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant les symboles du cycle, cyclomoteur et motocycle.

    Empreinte du texte 62db06425a60be50154d79b3d2d8a809eb843507755f43985a8da517c15b4890, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_22

  23. art_23

    Art. 23.Les endroits ci-après sont considérés comme places de parcage réservées aux cycles pour une durée maximale de 48 heures: les 4 places situées près de la zone taxis près du parvis de la Gare longeant la N3.Cette disposition est indiquée par le signal E,23 complété par un panneau additionnel portant le symbole du cycle et l’inscription «max. 48 heures».

    Empreinte du texte 75271bc2674c4540452d5eef2a271632be19f2d244bdff1de879a9a7a6bc98df, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_23

  24. art_24

    Art. 24.Les endroits ci-après sont signalés comme gare routière: les quais 13 – 16 et 18 – 21 de la gare routière RGTR sur toute la longueur;l’entrée secondaire de la gare routière RGTR entre les quais.Ces dispositions sont indiquées par le signal H,3a.

    Empreinte du texte cd34c0346978325292536cbb6da9812748f5c350645bd563422c4214cd3225a6, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_24

  25. art_25

    Art. 25.Des plans de signalisation indiquant les dispositions telles que mentionnées aux articles 2 à 24 sont annexés au présent règlement, dont ils font partie intégrante.La pose, l’entretien et la conservation des signaux routiers incombent à l’Administration des Ponts et Chaussées.

    Empreinte du texte 737dba8bc645e74b62bc0f2698b4d661d52dd55ac1ee328bd69d89f52be91020, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_25

  26. art_26

    Art. 26.Les infractions aux dispositions des articles 2 à 24 sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte b283ea139d579fec081a01513da344a308f158034d434a43bfd51c9f4a0a6a9d, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_26

  27. art_27

    Art. 27.Le règlement grand-ducal du 26 novembre 2013 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg est abrogé.

    Empreinte du texte addcc2f2a20fca54f6a38bcc1440dc8f4dc60a8d7677066917e14916a7ae6ded, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_27

  28. art_28

    Art. 28.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 86fe8ebd1cd151c7f28be6735dfd64726702d9054d28896125859298c3cf6ac4, empreinte du corps 0dd431dc4a254b3b9b72ffc14d0e446182c7191abbdf989576a6987e1455648c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-05-n1/2015-11-20--3a4f2de8abe221e429c7ce729b1518d790c21f13ca75ac9d194d32704ea7e727/fra/art_28

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