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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_8

Cité d’après rgd-2015-12-18-n10, fra, la version applicable à partir du 2015-12-28.

Art. 8.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Empreinte du texte f49e6e145f0d29897b8048fdf470b9b5cdf03bd424ac0b99ff2a884a6455897a, empreinte du corps f663d80b43a3bff17a20142a212480dbdc4354bf648ff900b17142c8f5061745, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/12/18/n10/jo, /lu-legilux/rgd-2015-12-18-n10/2015-12-28--1d964e56a0a1ae4506ee1e8a86ebbd76494f27e5539a1b5e966016e79e456d1e/fra/art_8

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 8 du règlement grand-ducal du 18 décembre 2015, dans sa version applicable au 28 décembre 2015
Avec son permalien
Art. 8 du règlement grand-ducal du 18 décembre 2015, dans sa version applicable au 28 décembre 2015 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2015-12-18-n10/2015-12-28--1d964e56a0a1ae4506ee1e8a86ebbd76494f27e5539a1b5e966016e79e456d1e/fra/art_8)
Avec ses éléments de vérification
Art. 8 du règlement grand-ducal du 18 décembre 2015, dans sa version applicable au 28 décembre 2015
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2015-12-18-n10/2015-12-28--1d964e56a0a1ae4506ee1e8a86ebbd76494f27e5539a1b5e966016e79e456d1e/fra/art_8
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/12/18/n10/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 modifiant\n1) le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 2009 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables,\n2) le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.
Version : applicable à partir du 2015-12-28 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 257 de 2015 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2015/a257)
Date de publication (éditeur) : 2015-12-28
Empreinte du texte (SHA-256) : f49e6e145f0d29897b8048fdf470b9b5cdf03bd424ac0b99ff2a884a6455897a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/12/18/n10/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2015-12-28 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/12/18/n10/jo.

Comment lire ceci

rgd-2015-12-18-n10, fra, la version applicable à partir du 2015-12-28

/lu-legilux/rgd-2015-12-18-n10/2015-12-28--1d964e56a0a1ae4506ee1e8a86ebbd76494f27e5539a1b5e966016e79e456d1e/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 7 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 7 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_8

    Art. 8.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

    Empreinte du texte f49e6e145f0d29897b8048fdf470b9b5cdf03bd424ac0b99ff2a884a6455897a, empreinte du corps f663d80b43a3bff17a20142a212480dbdc4354bf648ff900b17142c8f5061745, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/12/18/n10/jo, /lu-legilux/rgd-2015-12-18-n10/2015-12-28--1d964e56a0a1ae4506ee1e8a86ebbd76494f27e5539a1b5e966016e79e456d1e/fra/art_8

  2. art_9

    Art. 9.Notre Ministre de l’Environnement est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 22f8996a0db2554954f4505c90a94bd5dc39e48f78dba4d82ae87fff68e5cd29, empreinte du corps f663d80b43a3bff17a20142a212480dbdc4354bf648ff900b17142c8f5061745, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/12/18/n10/jo, /lu-legilux/rgd-2015-12-18-n10/2015-12-28--1d964e56a0a1ae4506ee1e8a86ebbd76494f27e5539a1b5e966016e79e456d1e/fra/art_9

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