Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_4
Cité d’après rgd-2016-01-26-n5, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2016-02-01 (éditeur).
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.Empreinte du texte 3971e65070a5ec3be46d4c2e83db2297253a1cf31324f076a253b4eaeb6dfa08, empreinte du corps 583cf25bb6b120ca2bbdf41a78ff439f325413c4d8e52d9b20768bc9a6391689, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/26/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2016-01-26-n5/2016-02-01--eb92ca6df9a4ca3957bdc7f3866a0911abe5ae0aa9f53c77b0c79a15a583bf8c/fra/art_4
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er février 2016
- Avec son permalien
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er février 2016 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2016-01-26-n5/2016-02-01--eb92ca6df9a4ca3957bdc7f3866a0911abe5ae0aa9f53c77b0c79a15a583bf8c/fra/art_4)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er février 2016
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2016-01-26-n5/2016-02-01--eb92ca6df9a4ca3957bdc7f3866a0911abe5ae0aa9f53c77b0c79a15a583bf8c/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/26/n5/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2016-02-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 9 de 2016 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2016/a9)
Date de publication (éditeur) : 2016-01-28
Empreinte du texte (SHA-256) : 3971e65070a5ec3be46d4c2e83db2297253a1cf31324f076a253b4eaeb6dfa08
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/26/n5/jo.
Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2016-02-01 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/26/n5/jo.
rgd-2016-01-26-n5, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2016-02-01 (éditeur)
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.
art_3
Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2016.
Empreinte du texte
2f30ff8603ab2138794df8e3c465fd2ff6732282534f706cd656b827aec39829, empreinte du corps583cf25bb6b120ca2bbdf41a78ff439f325413c4d8e52d9b20768bc9a6391689, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/26/n5/jo,/lu-legilux/rgd-2016-01-26-n5/2016-02-01--eb92ca6df9a4ca3957bdc7f3866a0911abe5ae0aa9f53c77b0c79a15a583bf8c/fra/art_3art_4
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte
3971e65070a5ec3be46d4c2e83db2297253a1cf31324f076a253b4eaeb6dfa08, empreinte du corps583cf25bb6b120ca2bbdf41a78ff439f325413c4d8e52d9b20768bc9a6391689, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/26/n5/jo,/lu-legilux/rgd-2016-01-26-n5/2016-02-01--eb92ca6df9a4ca3957bdc7f3866a0911abe5ae0aa9f53c77b0c79a15a583bf8c/fra/art_4
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