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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2016-03-22 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/03/04/n3/jo.

Comment lire ceci

rgd-2016-03-04-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2016-03-22 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2016-03-04-n3/2016-03-22--4cb08f2bd9dc42eca62b386b407756a6cb8fe135933810069f1ed875a32b991b/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.(1)L’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles est remplacée par l’annexe I.(2)L’annexe II du même règlement est remplacée par l’annexe II.

    Empreinte du texte 94343fc789b517443955317adb27f555ebe369fe7834ffcd47c55094d16a6a1e, empreinte du corps 46511d36f9de6230d78a8927b5aed966455b6b0e31eaf3ffdbb87aae14943d5e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/03/04/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2016-03-04-n3/2016-03-22--4cb08f2bd9dc42eca62b386b407756a6cb8fe135933810069f1ed875a32b991b/fra/art_1er

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