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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2016-05-10-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2016-05-16 (éditeur).
Art. 1er.L'article 2 du règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatif aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières est abrogé.Empreinte du texte ea4e77a0d83fe299320ece17f9faa4366f89e6514520a43e57ea3af24b33e4d2, empreinte du corps 554befe1664967fed0a6a18c3af17f698ff97ce5c97cf02d9e4ba1642b1edbe3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/05/10/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2016-05-10-n1/2016-05-16--d78114a6e4a33988f9f240069382c76938c3db530d1f3a68e59c93e64dbc65f3/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 10 mai 2016, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 16 mai 2016
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 10 mai 2016, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 16 mai 2016 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2016-05-10-n1/2016-05-16--d78114a6e4a33988f9f240069382c76938c3db530d1f3a68e59c93e64dbc65f3/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 10 mai 2016, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 16 mai 2016
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2016-05-10-n1/2016-05-16--d78114a6e4a33988f9f240069382c76938c3db530d1f3a68e59c93e64dbc65f3/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/05/10/n1/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 10 mai 2016 portant:\n1. transposition de l'article 3 de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE;\n2. modification du règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatif aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières, transposant la directive 2007/14/CE de la Commission du 8 mars 2007 portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2016-05-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 89 de 2016 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2016/a89)
Date de publication (éditeur) : 2016-05-12
Empreinte du texte (SHA-256) : ea4e77a0d83fe299320ece17f9faa4366f89e6514520a43e57ea3af24b33e4d2
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/05/10/n1/jo.
Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2016-05-16 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/05/10/n1/jo.
rgd-2016-05-10-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2016-05-16 (éditeur)
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art_1er
Art. 1er.L'article 2 du règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatif aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières est abrogé.
Empreinte du texte
ea4e77a0d83fe299320ece17f9faa4366f89e6514520a43e57ea3af24b33e4d2, empreinte du corps554befe1664967fed0a6a18c3af17f698ff97ce5c97cf02d9e4ba1642b1edbe3, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/05/10/n1/jo,/lu-legilux/rgd-2016-05-10-n1/2016-05-16--d78114a6e4a33988f9f240069382c76938c3db530d1f3a68e59c93e64dbc65f3/fra/art_1erart_2
Art. 2.L'article 4 du même règlement est abrogé.
Empreinte du texte
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Art. 3.Les paragraphes 1er et 2 de l'article 12 du même règlement sont abrogés.
Empreinte du texte
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Art. 4.A l'article 13, paragraphe 3 du même règlement les mots «et des déclarations» sont supprimés.
Empreinte du texte
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Art. 5.L'article 17 du même règlement est abrogé.
Empreinte du texte
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Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte
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