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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2016-12-14-n5, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2016-12-23 (éditeur).

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Empreinte du texte 4b750c60da3a421577548c893a50fce11c274ca2b93d243261a9daeb19da3ede, empreinte du corps b50a10c9ebaa5491a8096053aae153086b02d6c3ca3dc85c471d5d0196a2a01a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/14/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2016-12-14-n5/2016-12-23--acba66fa29972b0f32a57d760507b525ac8d4faaf4d8b691712567cd0d944e70/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 23 décembre 2016
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 23 décembre 2016 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2016-12-14-n5/2016-12-23--acba66fa29972b0f32a57d760507b525ac8d4faaf4d8b691712567cd0d944e70/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 23 décembre 2016
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2016-12-14-n5/2016-12-23--acba66fa29972b0f32a57d760507b525ac8d4faaf4d8b691712567cd0d944e70/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/14/n5/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2016-12-23 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 260 de 2016 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2016/a260)
Date de publication (éditeur) : 2016-12-19
Empreinte du texte (SHA-256) : 4b750c60da3a421577548c893a50fce11c274ca2b93d243261a9daeb19da3ede
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/14/n5/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2016-12-23 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/14/n5/jo.

Comment lire ceci

rgd-2016-12-14-n5, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2016-12-23 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2016-12-14-n5/2016-12-23--acba66fa29972b0f32a57d760507b525ac8d4faaf4d8b691712567cd0d944e70/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 4b750c60da3a421577548c893a50fce11c274ca2b93d243261a9daeb19da3ede, empreinte du corps b50a10c9ebaa5491a8096053aae153086b02d6c3ca3dc85c471d5d0196a2a01a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/14/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2016-12-14-n5/2016-12-23--acba66fa29972b0f32a57d760507b525ac8d4faaf4d8b691712567cd0d944e70/fra/art_3

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