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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après rgd-2017-01-20-a185, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-02-13 (éditeur).

Article unique.Le règlement grand-ducal du 7 juin 2000 relatif à l’organisation et aux procédures d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois est abrogé.

Empreinte du texte 2d1cbf8cd0b48b5c99e1fbc52611f4ccbd3da070d460f78461ee341c160a60e8, empreinte du corps 95f0e6f99d9f5a7e6c39ee4bb707d8eb60d2d231552a2a134d4f6b9c086a5c78, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/20/a185/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-20-a185/2017-02-13--04a757da9aee8562a7da4d17d48582014b00ef2d75b3b09b1a572d59a664f3b0/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique du règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 relatif à l’organisation et aux procédures d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 février 2017
Avec son permalien
Art. unique du règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 relatif à l’organisation et aux procédures d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 février 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-01-20-a185/2017-02-13--04a757da9aee8562a7da4d17d48582014b00ef2d75b3b09b1a572d59a664f3b0/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique du règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 relatif à l’organisation et aux procédures d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 février 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-01-20-a185/2017-02-13--04a757da9aee8562a7da4d17d48582014b00ef2d75b3b09b1a572d59a664f3b0/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/20/a185/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 relatif à l’organisation et aux procédures d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-02-13 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 185 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a185)
Date de publication (éditeur) : 2017-02-09
Empreinte du texte (SHA-256) : 2d1cbf8cd0b48b5c99e1fbc52611f4ccbd3da070d460f78461ee341c160a60e8
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/20/a185/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-02-13 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/20/a185/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-01-20-a185, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-02-13 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-01-20-a185/2017-02-13--04a757da9aee8562a7da4d17d48582014b00ef2d75b3b09b1a572d59a664f3b0/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Le règlement grand-ducal du 7 juin 2000 relatif à l’organisation et aux procédures d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois est abrogé.

    Empreinte du texte 2d1cbf8cd0b48b5c99e1fbc52611f4ccbd3da070d460f78461ee341c160a60e8, empreinte du corps 95f0e6f99d9f5a7e6c39ee4bb707d8eb60d2d231552a2a134d4f6b9c086a5c78, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/20/a185/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-20-a185/2017-02-13--04a757da9aee8562a7da4d17d48582014b00ef2d75b3b09b1a572d59a664f3b0/fra/article_unique

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