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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/20/a185/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-01-20-a185, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-02-13 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-01-20-a185/2017-02-13--04a757da9aee8562a7da4d17d48582014b00ef2d75b3b09b1a572d59a664f3b0/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Le règlement grand-ducal du 7 juin 2000 relatif à l’organisation et aux procédures d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois est abrogé.

    Empreinte du texte 2d1cbf8cd0b48b5c99e1fbc52611f4ccbd3da070d460f78461ee341c160a60e8, empreinte du corps 95f0e6f99d9f5a7e6c39ee4bb707d8eb60d2d231552a2a134d4f6b9c086a5c78, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/20/a185/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-20-a185/2017-02-13--04a757da9aee8562a7da4d17d48582014b00ef2d75b3b09b1a572d59a664f3b0/fra/article_unique

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