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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2017-01-24-a109, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-01-30 (éditeur).

Art. 1er.Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique.

Empreinte du texte 947ac1965c70474a98c345071b1c42cfef4ec8fdfaed10095ca029c0938d0716, empreinte du corps 0e9fc55cac7bb0c0313c6533c1f1f5031b77d38bd07617b0fb3e21ae827bafba, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a109/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-24-a109/2017-01-30--3bc9895e0c2eb05a3d3dfb38ae0bbba8f4033c2b87a21a7fc8458566762fdce3/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la «rainette verte», dans sa version publiée, entrée en vigueur le 30 janvier 2017
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la «rainette verte», dans sa version publiée, entrée en vigueur le 30 janvier 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-01-24-a109/2017-01-30--3bc9895e0c2eb05a3d3dfb38ae0bbba8f4033c2b87a21a7fc8458566762fdce3/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la «rainette verte», dans sa version publiée, entrée en vigueur le 30 janvier 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-01-24-a109/2017-01-30--3bc9895e0c2eb05a3d3dfb38ae0bbba8f4033c2b87a21a7fc8458566762fdce3/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a109/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la «rainette verte».
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-01-30 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 109 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a109)
Date de publication (éditeur) : 2017-01-26
Empreinte du texte (SHA-256) : 947ac1965c70474a98c345071b1c42cfef4ec8fdfaed10095ca029c0938d0716
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a109/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-01-30 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a109/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-01-24-a109, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-01-30 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-01-24-a109/2017-01-30--3bc9895e0c2eb05a3d3dfb38ae0bbba8f4033c2b87a21a7fc8458566762fdce3/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique.

    Empreinte du texte 947ac1965c70474a98c345071b1c42cfef4ec8fdfaed10095ca029c0938d0716, empreinte du corps 0e9fc55cac7bb0c0313c6533c1f1f5031b77d38bd07617b0fb3e21ae827bafba, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a109/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-24-a109/2017-01-30--3bc9895e0c2eb05a3d3dfb38ae0bbba8f4033c2b87a21a7fc8458566762fdce3/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes :Le centre de la pièce est en or nordique de couleur jaune, entouré d’un anneau en argent.L’avers de la pièce représente en son centre une grenouille arboricole assise sur une branche à trois tiges comportant plusieurs feuilles. La partie supérieure de l’anneau reprend l’inscription « HYLA ARBOREA». La partie inférieure droite de la pièce porte la mention de la valeur faciale «5 EURO». Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2017».Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et son poids total de 14,93 grammes comprend 9 grammes d’argent au titre de 0,925 et 5,93 grammes d’or nordique.

    Empreinte du texte 107d9dc1098a8002c6445499d08be8ff804576c727b178d93412ce5684b35cce, empreinte du corps 0e9fc55cac7bb0c0313c6533c1f1f5031b77d38bd07617b0fb3e21ae827bafba, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a109/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-24-a109/2017-01-30--3bc9895e0c2eb05a3d3dfb38ae0bbba8f4033c2b87a21a7fc8458566762fdce3/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Cette pièce aura cours légal à partir du 1er juin 2017 pour sa valeur faciale de 5 euro.

    Empreinte du texte c4053369bc8b173c3b2542cb4940cc40336a93269985e5c7633fd485daca647a, empreinte du corps 0e9fc55cac7bb0c0313c6533c1f1f5031b77d38bd07617b0fb3e21ae827bafba, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a109/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-24-a109/2017-01-30--3bc9895e0c2eb05a3d3dfb38ae0bbba8f4033c2b87a21a7fc8458566762fdce3/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 3971e65070a5ec3be46d4c2e83db2297253a1cf31324f076a253b4eaeb6dfa08, empreinte du corps 0e9fc55cac7bb0c0313c6533c1f1f5031b77d38bd07617b0fb3e21ae827bafba, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a109/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-24-a109/2017-01-30--3bc9895e0c2eb05a3d3dfb38ae0bbba8f4033c2b87a21a7fc8458566762fdce3/fra/art_4

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