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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2017-01-24-a110, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-01-30 (éditeur).

Art. 1er.Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et niobium.

Empreinte du texte 8bf572892fbfbacd490ddbc6c660977047341f7b686ec2c0864d8eac4bcf0159, empreinte du corps d8c9b0942075fd853073d4bfca21f7c3eb6d9cec57e1940c35314879e365bae6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a110/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-24-a110/2017-01-30--67b6832be3c223cd2dbe9a8921427000b19de64772275503f534ed95a1ac2df4/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Château d’Useldange », dans sa version publiée, entrée en vigueur le 30 janvier 2017
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Château d’Useldange », dans sa version publiée, entrée en vigueur le 30 janvier 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-01-24-a110/2017-01-30--67b6832be3c223cd2dbe9a8921427000b19de64772275503f534ed95a1ac2df4/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Château d’Useldange », dans sa version publiée, entrée en vigueur le 30 janvier 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-01-24-a110/2017-01-30--67b6832be3c223cd2dbe9a8921427000b19de64772275503f534ed95a1ac2df4/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a110/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Château d’Useldange ».
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-01-30 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 110 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a110)
Date de publication (éditeur) : 2017-01-26
Empreinte du texte (SHA-256) : 8bf572892fbfbacd490ddbc6c660977047341f7b686ec2c0864d8eac4bcf0159
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a110/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-01-30 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a110/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-01-24-a110, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-01-30 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-01-24-a110/2017-01-30--67b6832be3c223cd2dbe9a8921427000b19de64772275503f534ed95a1ac2df4/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et niobium.

    Empreinte du texte 8bf572892fbfbacd490ddbc6c660977047341f7b686ec2c0864d8eac4bcf0159, empreinte du corps d8c9b0942075fd853073d4bfca21f7c3eb6d9cec57e1940c35314879e365bae6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a110/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-24-a110/2017-01-30--67b6832be3c223cd2dbe9a8921427000b19de64772275503f534ed95a1ac2df4/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes :L’insert de la pièce est en niobium de couleur bleue turquoise et l’anneau en argent.L’avers de la pièce représente en arrière-plan le château d’Useldange composé de plusieurs corps de bâtiment. Le blason, qui apparait au premier plan à gauche, représente les armoiries d’Useldange. L’anneau de la pièce comporte l’inscription de la valeur faciale «5 EURO» en bas et le nom «USELDANGE» en haut.Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2017».Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et son poids total de 16,60 grammes comprend 10,10 grammes d’argent au titre de 0,925 et 6,5 grammes de niobium.

    Empreinte du texte f5b4f7fa01fe14f5a79fb1aec6a71755054499e27708074e129fa268c7688337, empreinte du corps d8c9b0942075fd853073d4bfca21f7c3eb6d9cec57e1940c35314879e365bae6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a110/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-24-a110/2017-01-30--67b6832be3c223cd2dbe9a8921427000b19de64772275503f534ed95a1ac2df4/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Cette pièce aura cours légal à partir du 1er mars 2017 pour sa valeur faciale de 5 euro.

    Empreinte du texte 608dcb93e93020e811e83115d755f3a5b0b24f1ef45a259adc18f91819232f40, empreinte du corps d8c9b0942075fd853073d4bfca21f7c3eb6d9cec57e1940c35314879e365bae6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a110/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-24-a110/2017-01-30--67b6832be3c223cd2dbe9a8921427000b19de64772275503f534ed95a1ac2df4/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 3971e65070a5ec3be46d4c2e83db2297253a1cf31324f076a253b4eaeb6dfa08, empreinte du corps d8c9b0942075fd853073d4bfca21f7c3eb6d9cec57e1940c35314879e365bae6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a110/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-24-a110/2017-01-30--67b6832be3c223cd2dbe9a8921427000b19de64772275503f534ed95a1ac2df4/fra/art_4

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