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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_6

Cité d’après rgd-2017-01-25-a191, fra, la version applicable à partir du 2017-03-01.

Art. 6.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Mémorial.

Empreinte du texte 7621e2596b723f314db1f441a409f868385d0b88c69b2f9beab0d877e9bf3bd2, empreinte du corps e3335ea8c78d3e7dbad0ec3762e0d98acac496e271b6ccaefc35040c8fa55300, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/25/a191/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-25-a191/2017-03-01--a5bbf971b3e185f662674beca1570360ec9a35d89f9c1ced985cdc17216b6b2f/fra/art_6

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 6 du règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets, dans sa version applicable au 1er mars 2017
Avec son permalien
Art. 6 du règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets, dans sa version applicable au 1er mars 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-01-25-a191/2017-03-01--a5bbf971b3e185f662674beca1570360ec9a35d89f9c1ced985cdc17216b6b2f/fra/art_6)
Avec ses éléments de vérification
Art. 6 du règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets, dans sa version applicable au 1er mars 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-01-25-a191/2017-03-01--a5bbf971b3e185f662674beca1570360ec9a35d89f9c1ced985cdc17216b6b2f/fra/art_6
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/25/a191/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.
Version : applicable à partir du 2017-03-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 191 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a191)
Date de publication (éditeur) : 2017-02-10
Empreinte du texte (SHA-256) : 7621e2596b723f314db1f441a409f868385d0b88c69b2f9beab0d877e9bf3bd2
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/25/a191/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-03-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/25/a191/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-01-25-a191, fra, la version applicable à partir du 2017-03-01

/lu-legilux/rgd-2017-01-25-a191/2017-03-01--a5bbf971b3e185f662674beca1570360ec9a35d89f9c1ced985cdc17216b6b2f/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.A l’article 5, alinéa 1er, du règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets, les deux derniers tirets sont remplacés comme suit: « - décharges pour déchets inertes du type A;- décharges pour déchets inertes du type B. »

    Empreinte du texte 4ae71c7b94a1ec363d87b049470b987426536fb00b7eead1f11a58790b8abe8e, empreinte du corps e3335ea8c78d3e7dbad0ec3762e0d98acac496e271b6ccaefc35040c8fa55300, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/25/a191/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-25-a191/2017-03-01--a5bbf971b3e185f662674beca1570360ec9a35d89f9c1ced985cdc17216b6b2f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.A l’annexe I, point 3.3.1, l’alinéa 3 du même règlement est remplacé par les dispositions suivantes : « Au cas où une barrière géologique n'existe pas, la décharge ne peut accepter que les déchets repris en annexe II, point 2.1.2.1. »

    Empreinte du texte c8f2b1ba091f17cec562cb8517c0bdc323e1c08d8a36345fa827b76b4667e6c5, empreinte du corps e3335ea8c78d3e7dbad0ec3762e0d98acac496e271b6ccaefc35040c8fa55300, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/25/a191/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-25-a191/2017-03-01--a5bbf971b3e185f662674beca1570360ec9a35d89f9c1ced985cdc17216b6b2f/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.A l’annexe I, le point 3.3.2 du même règlement est complété par un alinéa 2 prenant la teneur suivante: « Pour le cas où ce recouvrement doit se faire moyennant une couche de terres, celles-ci doivent satisfaire aux valeurs limites reprises sous le point 2.1.2.3 de l’annexe II.  »

    Empreinte du texte bae3328216d1e4dd3770a9d99ab4258ee65361c894723509201f521308b8a039, empreinte du corps e3335ea8c78d3e7dbad0ec3762e0d98acac496e271b6ccaefc35040c8fa55300, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/25/a191/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-25-a191/2017-03-01--a5bbf971b3e185f662674beca1570360ec9a35d89f9c1ced985cdc17216b6b2f/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.L’annexe II, point 2, alinéa 2, du même règlement est modifié comme suit: « Dans certaines circonstances, des valeurs limites jusqu’à trois fois plus élevées peuvent être admises pour les paramètres spécifiques visés au présent point, autres que le carbone organique total sur éluat aux points 2.1.2.1, lettre a), 2.1.2.2, lettre a), 2.2.2, lettre d), 2.3.1 et 2.4, lettre d), les BTEX, les PCB et les hydrocarbures aux points 2.1.2.1, lettre b) et 2.1.2.2, lettre b), le carbone organique total (COT) et le pH au point 2.3.2 et le COT au point 2.4, lettre c), et en limitant l’accroissement possible de la valeur limite pour le COT aux points 2.1.2.1, lettre b), et 2.1.2.2, lettre b), à un maximum de deux fois la valeur limite, si les émissions y compris les lixiviats de la décharge, en tenant compte des limites fixées pour les paramètres spécifiques correspondants visés au présent point, ne présentent aucun risque supplémentaire pour l’environnement, selon ce qui ressort d’une évaluation des risques. »

    Empreinte du texte d278c93650d4fba344c4bfb2d894d5329a73436807f8fde9e45259f47bd62187, empreinte du corps e3335ea8c78d3e7dbad0ec3762e0d98acac496e271b6ccaefc35040c8fa55300, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/25/a191/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-25-a191/2017-03-01--a5bbf971b3e185f662674beca1570360ec9a35d89f9c1ced985cdc17216b6b2f/fra/art_4

  5. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_6

    Art. 6.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Mémorial.

    Empreinte du texte 7621e2596b723f314db1f441a409f868385d0b88c69b2f9beab0d877e9bf3bd2, empreinte du corps e3335ea8c78d3e7dbad0ec3762e0d98acac496e271b6ccaefc35040c8fa55300, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/25/a191/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-25-a191/2017-03-01--a5bbf971b3e185f662674beca1570360ec9a35d89f9c1ced985cdc17216b6b2f/fra/art_6

  6. art_7

    Art. 7.Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte df89809e69fca50cad84d8def22152faa6854a58961d2ac3d0f82fd8d249da8c, empreinte du corps e3335ea8c78d3e7dbad0ec3762e0d98acac496e271b6ccaefc35040c8fa55300, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/25/a191/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-25-a191/2017-03-01--a5bbf971b3e185f662674beca1570360ec9a35d89f9c1ced985cdc17216b6b2f/fra/art_7

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