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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2017-02-03-a151, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-02-12 (éditeur).

Art. 1er.L’article 3, alinéa 2, du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017 est remplacé par le texte suivant : « Les dépenses à charge du crédit inscrit à l’article 30.6.74.301 sont ordonnancées par le Premier Ministre, Ministre d’Etat, par le ministre ayant dans ses attributions l’Immigration ainsi que par le ministre ayant dans ses attributions les Travaux publics.  »

Empreinte du texte b32bf11edc394f37f16ebab30d6be473d1563ca317b9289121221dcc64480009, empreinte du corps 8bcb61d5180861222b9bc6fa5f02ee4b52f1efcff79a1535d026a3a05108ddf0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/03/a151/jo, /lu-legilux/rgd-2017-02-03-a151/2017-02-12--1e253a921d6d106e25d0f8c34bfb1d5fefa5b14c0a0995c9e40775899bb7db07/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 3 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 février 2017
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 3 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 février 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-02-03-a151/2017-02-12--1e253a921d6d106e25d0f8c34bfb1d5fefa5b14c0a0995c9e40775899bb7db07/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 3 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 février 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-02-03-a151/2017-02-12--1e253a921d6d106e25d0f8c34bfb1d5fefa5b14c0a0995c9e40775899bb7db07/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/03/a151/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 3 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-02-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 151 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a151)
Date de publication (éditeur) : 2017-02-08
Empreinte du texte (SHA-256) : b32bf11edc394f37f16ebab30d6be473d1563ca317b9289121221dcc64480009
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/03/a151/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-02-12 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/03/a151/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-02-03-a151, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-02-12 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-02-03-a151/2017-02-12--1e253a921d6d106e25d0f8c34bfb1d5fefa5b14c0a0995c9e40775899bb7db07/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 3, alinéa 2, du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017 est remplacé par le texte suivant : « Les dépenses à charge du crédit inscrit à l’article 30.6.74.301 sont ordonnancées par le Premier Ministre, Ministre d’Etat, par le ministre ayant dans ses attributions l’Immigration ainsi que par le ministre ayant dans ses attributions les Travaux publics.  »

    Empreinte du texte b32bf11edc394f37f16ebab30d6be473d1563ca317b9289121221dcc64480009, empreinte du corps 8bcb61d5180861222b9bc6fa5f02ee4b52f1efcff79a1535d026a3a05108ddf0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/03/a151/jo, /lu-legilux/rgd-2017-02-03-a151/2017-02-12--1e253a921d6d106e25d0f8c34bfb1d5fefa5b14c0a0995c9e40775899bb7db07/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 1240d7313da7f595f989719fd39da3de65e74ee81144528c8860682fe9096c7e, empreinte du corps 8bcb61d5180861222b9bc6fa5f02ee4b52f1efcff79a1535d026a3a05108ddf0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/03/a151/jo, /lu-legilux/rgd-2017-02-03-a151/2017-02-12--1e253a921d6d106e25d0f8c34bfb1d5fefa5b14c0a0995c9e40775899bb7db07/fra/art_2

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