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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2017-02-03-a192, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-02-17 (éditeur).

Art. 4.Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Empreinte du texte 74f9d0998592de8c4899080e3834f5bd19437428c83d80027d9ad054e1cd4cc4, empreinte du corps e5b88466d7363655b49f85b1a30b43e94a955d9423b2b064d7dc443547594d30, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/03/a192/jo, /lu-legilux/rgd-2017-02-03-a192/2017-02-17--1de738301b0c213ceb7292a341bcedba6df18b703b1c8ecc68763e9189a69b5c/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 3 février 2017 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 17 février 2017
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 3 février 2017 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 17 février 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-02-03-a192/2017-02-17--1de738301b0c213ceb7292a341bcedba6df18b703b1c8ecc68763e9189a69b5c/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 3 février 2017 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 17 février 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-02-03-a192/2017-02-17--1de738301b0c213ceb7292a341bcedba6df18b703b1c8ecc68763e9189a69b5c/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/03/a192/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 3 février 2017 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-02-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 192 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a192)
Date de publication (éditeur) : 2017-02-13
Empreinte du texte (SHA-256) : 74f9d0998592de8c4899080e3834f5bd19437428c83d80027d9ad054e1cd4cc4
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/03/a192/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-02-17 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/03/a192/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-02-03-a192, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-02-17 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-02-03-a192/2017-02-17--1de738301b0c213ceb7292a341bcedba6df18b703b1c8ecc68763e9189a69b5c/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le point 2 de l’article 3 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation est remplacé comme suit: « 2. Le schéma de pondération ayant vigueur pour les indices correspondant aux douze mois de l’année 2017 est dérivé des comptes nationaux de l’année 2015. Les coefficients de pondération figurant dans ce schéma sont ajustés de manière à tenir compte des variations de prix qui se sont produites entre l’année 2015 et le mois de décembre 2016, mois de référence pour le calcul des indices mensuels de l’année 2017. »

    Empreinte du texte 7113ac325a14d1c8da1414a02c4fab520a7b9d148cb6e3abbd635448ff7017a2, empreinte du corps e5b88466d7363655b49f85b1a30b43e94a955d9423b2b064d7dc443547594d30, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/03/a192/jo, /lu-legilux/rgd-2017-02-03-a192/2017-02-17--1de738301b0c213ceb7292a341bcedba6df18b703b1c8ecc68763e9189a69b5c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le schéma de pondération ayant vigueur pour le calcul des douze indices mensuels de l’année 2017, établi en vertu des dispositions ci-dessus, est annexé au présent règlement.

    Empreinte du texte d71a02ccb0a57626c308b4798a8ad2ff882ec0b2502a9198c2f7e9ff5ec5964c, empreinte du corps e5b88466d7363655b49f85b1a30b43e94a955d9423b2b064d7dc443547594d30, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/03/a192/jo, /lu-legilux/rgd-2017-02-03-a192/2017-02-17--1de738301b0c213ceb7292a341bcedba6df18b703b1c8ecc68763e9189a69b5c/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

    Empreinte du texte 5cb5d368bf76966e8b5d26de0a808df752b9825e1f16dbb695d87dcaef378a69, empreinte du corps e5b88466d7363655b49f85b1a30b43e94a955d9423b2b064d7dc443547594d30, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/03/a192/jo, /lu-legilux/rgd-2017-02-03-a192/2017-02-17--1de738301b0c213ceb7292a341bcedba6df18b703b1c8ecc68763e9189a69b5c/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 74f9d0998592de8c4899080e3834f5bd19437428c83d80027d9ad054e1cd4cc4, empreinte du corps e5b88466d7363655b49f85b1a30b43e94a955d9423b2b064d7dc443547594d30, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/03/a192/jo, /lu-legilux/rgd-2017-02-03-a192/2017-02-17--1de738301b0c213ceb7292a341bcedba6df18b703b1c8ecc68763e9189a69b5c/fra/art_4

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