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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-03-07 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/13/a240/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-02-13-a240, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-03-07 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-02-13-a240/2017-03-07--29f528b8019ade1fdae37266c2b0b7f33764639b6fc1435f8202637d6e0d82db/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.A l’article 3 du règlement grand-ducal du 5 décembre 2014 portant fixation des dérogations pour opérations spéciales concernant les activités d’intérêt public dans le cadre de l’application du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes au niveau européen (règlement européen SERA), est ajouté un paragraphe (2) qui prendra la teneur suivante : « (2)En application de la disposition SERA.8005 point b) numéro 5), les vols VFR spéciaux sont autorisés à maintenir leur propre séparation entre eux. »

    Empreinte du texte d9f7270fff29038508dc48e57bedcc1baf334501d6a550d926835d11cd04418e, empreinte du corps eee4768b23d0284991f0f97bef1ab9ed72b562e5c2b3e4b7970f4e724c448669, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/13/a240/jo, /lu-legilux/rgd-2017-02-13-a240/2017-03-07--29f528b8019ade1fdae37266c2b0b7f33764639b6fc1435f8202637d6e0d82db/fra/article_unique

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