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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2017-03-03-a293, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-03-21 (éditeur).
Art. 3.Aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues:sur la N4 du P.K. 4. 635 au P.K. 5.075;sur la N4 du P.K. 5. 135 au P.K. 4.770.Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.Empreinte du texte 0434c4017414bac82523a0983b2d6851864346ef502bc9937b936ff46a38a27e, empreinte du corps d5c8fc689b247c6baed6e23194e15251c012a25d26d3b08b5dd132b413681b7b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/03/a293/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-03-a293/2017-03-21--3a4d5927b2fa74b60c8a6a3287939fbb47e191bcf570faf972cbe9362734a360/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation à l’intersection du CR179A avec la N4 entre Leudelange et le lieu-dit « Cloche d’Or », dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 mars 2017
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation à l’intersection du CR179A avec la N4 entre Leudelange et le lieu-dit « Cloche d’Or », dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 mars 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-03-a293/2017-03-21--3a4d5927b2fa74b60c8a6a3287939fbb47e191bcf570faf972cbe9362734a360/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation à l’intersection du CR179A avec la N4 entre Leudelange et le lieu-dit « Cloche d’Or », dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 mars 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-03-a293/2017-03-21--3a4d5927b2fa74b60c8a6a3287939fbb47e191bcf570faf972cbe9362734a360/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/03/a293/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation à l’intersection du CR179A avec la N4 entre Leudelange et le lieu-dit « Cloche d’Or ».
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-03-21 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 293 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a293)
Date de publication (éditeur) : 2017-03-17
Empreinte du texte (SHA-256) : 0434c4017414bac82523a0983b2d6851864346ef502bc9937b936ff46a38a27e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/03/a293/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-03-21 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/03/a293/jo.
rgd-2017-03-03-a293, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-03-21 (éditeur)
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art_1er
Art. 1er.A l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux:intersection entre le CR179A (P.K. 720) et la N4 (P.K. 4.790).En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant sur le CR179A doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur la N4.Cette disposition est indiquée par le signal B,2a.
Empreinte du texte
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Art. 2.Aux endroits ci-après, les conducteurs doivent contourner l’îlot médian à droite:N4 (P.K. 4.760);CR179A (P.K. 710).Cette disposition est indiquée par le signal D,2.
Empreinte du texte
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Art. 3.Aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues:sur la N4 du P.K. 4. 635 au P.K. 5.075;sur la N4 du P.K. 5. 135 au P.K. 4.770.Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.
Empreinte du texte
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Art. 4.Aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h:sur la N4 du P.K. 4. 635 au P.K. 5.075;sur la N4 du P.K. 5. 135 au P.K. 4.770;sur le CR179A du P.K. 470 au P.K. 710.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Empreinte du texte
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Art. 5.Les voies latérales des tronçons ci-après sont réservées dans le sens indiqué aux véhicules visés par le signal D,10 complété par des panneaux additionnels des modèles 6aa et 6a:sur la N4 du P.K. 4. 685 au P.K. 4.770;sur la N4 du P.K. 4. 935 au P.K. 4.805.
Empreinte du texte
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Art. 6.La voie latérale du tronçon ci-aprèsest réservée dans le sens indiqué aux véhicules visés par le signal D,10 complété par des panneaux additionnels des modèles 6aa:sur le CR179A du P.K. 520 au P.K. 710.
Empreinte du texte
c2f89c02b66a8d4f455b553b273f45f5ffad358eb1f48fc28a5036c9c65dff32, empreinte du corpsd5c8fc689b247c6baed6e23194e15251c012a25d26d3b08b5dd132b413681b7b, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/03/a293/jo,/lu-legilux/rgd-2017-03-03-a293/2017-03-21--3a4d5927b2fa74b60c8a6a3287939fbb47e191bcf570faf972cbe9362734a360/fra/art_6art_7
Art. 7.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
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Art. 8.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte
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