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art_3

Cité d’après rgd-2017-03-08-a252, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-03-17 (éditeur).

Art. 3.L’article 9 du même règlement est modifié comme suit:Les alinéas 1er et 2 sont remplacés par le texte suivant: « La formation théorique des différentes catégories de permis porte sur les matières du programme de formation figurant à l’annexe A et comprendra au moins dix heures de cours pour le permis fluvial, huit heures de cours pour le permis côtier et vingt heures de cours pour le permis mer.Après accomplissement de la formation théorique, les candidats au permis fluvial, côtier ou mer sont admis à se présenter à l’examen théorique pour l’obtention du permis de navigation. Des sessions d’examens théoriques sont organisées par la Commission de la navigation de plaisance visée à l’article 32 de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales, désignée ci-après Commission. » Un nouvel alinéa 4 est ajouté avec le libellé suivant: « Les titulaires du permis côtier peuvent obtenir le permis côtier plus en suivant quatre heures de formation théorique additionnelle. Les matières de ce module figurent à l'annexe A. Une attestation de participation à cette formation théorique additionnelle est délivrée par l'organisme chargé de dispenser l'enseignement et est à joindre à la demande d'obtention du permis côtier plus. »

Empreinte du texte 90c1111d750f7ce8df6ec6f4eb6a32dcad457eecd84fd2f9be69f0b856a37db7, empreinte du corps 31b6e44dc3c9340d0c8eb36ea2e7447fb1ba09c8a55b48c9b67e7dc23d389952, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a252/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a252/2017-03-17--fb84cebc26b557c7ee409c6a2731c7b2aebcf717a4281dfff1a380bab7a62425/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 8 mars 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 17 mars 2017
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 8 mars 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 17 mars 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-08-a252/2017-03-17--fb84cebc26b557c7ee409c6a2731c7b2aebcf717a4281dfff1a380bab7a62425/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 8 mars 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 17 mars 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-08-a252/2017-03-17--fb84cebc26b557c7ee409c6a2731c7b2aebcf717a4281dfff1a380bab7a62425/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a252/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales et modifiant l’article 8 du règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l’exécution de l’article 54, nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l’hypothèque fluviale.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-03-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 252 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a252)
Date de publication (éditeur) : 2017-03-13
Empreinte du texte (SHA-256) : 90c1111d750f7ce8df6ec6f4eb6a32dcad457eecd84fd2f9be69f0b856a37db7
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a252/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-03-17 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a252/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-03-08-a252, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-03-17 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-03-08-a252/2017-03-17--fb84cebc26b557c7ee409c6a2731c7b2aebcf717a4281dfff1a380bab7a62425/fra

8 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 7 du règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales et modifiant l’article 8 du règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l’exécution de l’article 54, nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l’hypothèque fluviale est modifié comme suit:L’alinéa 1er est remplacé par le texte suivant: « Le permis de navigation comprend quatre catégories en distinguant selon le type de bâtiment de plaisance et la zone de navigation: » Un nouvel alinéa est inséré entre les alinéas 3 et 4 avec le libellé suivant: « Le permis côtier plus autorise son titulaire à conduire un navire de plaisance de 20 mètres au plus en eaux maritimes jusqu'à six milles nautiques des côtes. »

    Empreinte du texte e72a4428d4ca73f5174ecb3b896fd480c524ee1cc52c5186d73f6ba6da2b4489, empreinte du corps 31b6e44dc3c9340d0c8eb36ea2e7447fb1ba09c8a55b48c9b67e7dc23d389952, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a252/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a252/2017-03-17--fb84cebc26b557c7ee409c6a2731c7b2aebcf717a4281dfff1a380bab7a62425/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 8 du même règlement est modifié comme suit:L'alinéa 3, point 1) est remplacé par le texte suivant: « 1) un certificat médical récent attestant que le candidat présente les aptitudes physiques et mentales requises; le certificat médical délivré en vue de l'obtention d'un permis de conduire est reconnu valable; » L'alinéa 3, point 2) est supprimé.

    Empreinte du texte da6e6bb48ca95aab0782339ecd73467776496257cfeff855284480c4ef1b78ec, empreinte du corps 31b6e44dc3c9340d0c8eb36ea2e7447fb1ba09c8a55b48c9b67e7dc23d389952, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a252/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a252/2017-03-17--fb84cebc26b557c7ee409c6a2731c7b2aebcf717a4281dfff1a380bab7a62425/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’article 9 du même règlement est modifié comme suit:Les alinéas 1er et 2 sont remplacés par le texte suivant: « La formation théorique des différentes catégories de permis porte sur les matières du programme de formation figurant à l’annexe A et comprendra au moins dix heures de cours pour le permis fluvial, huit heures de cours pour le permis côtier et vingt heures de cours pour le permis mer.Après accomplissement de la formation théorique, les candidats au permis fluvial, côtier ou mer sont admis à se présenter à l’examen théorique pour l’obtention du permis de navigation. Des sessions d’examens théoriques sont organisées par la Commission de la navigation de plaisance visée à l’article 32 de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales, désignée ci-après Commission. » Un nouvel alinéa 4 est ajouté avec le libellé suivant: « Les titulaires du permis côtier peuvent obtenir le permis côtier plus en suivant quatre heures de formation théorique additionnelle. Les matières de ce module figurent à l'annexe A. Une attestation de participation à cette formation théorique additionnelle est délivrée par l'organisme chargé de dispenser l'enseignement et est à joindre à la demande d'obtention du permis côtier plus. »

    Empreinte du texte 90c1111d750f7ce8df6ec6f4eb6a32dcad457eecd84fd2f9be69f0b856a37db7, empreinte du corps 31b6e44dc3c9340d0c8eb36ea2e7447fb1ba09c8a55b48c9b67e7dc23d389952, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a252/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a252/2017-03-17--fb84cebc26b557c7ee409c6a2731c7b2aebcf717a4281dfff1a380bab7a62425/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.L’article 12 du même règlement est remplacé par le texte suivant: « Le permis de navigation est délivré par le ministre au vu du dossier présenté par la Commission.Celui-ci comprendra les informations suivantes:type et numéro du permis;nom et prénom du titulaire;date et lieu de naissance;date de délivrance et date d'expiration;signature du titulaire;nationalité du titulaire. »

    Empreinte du texte 202136b00cae2bfb678c3a80a2d4e54cd8b779457547f5b85f9289c63710fdaf, empreinte du corps 31b6e44dc3c9340d0c8eb36ea2e7447fb1ba09c8a55b48c9b67e7dc23d389952, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a252/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a252/2017-03-17--fb84cebc26b557c7ee409c6a2731c7b2aebcf717a4281dfff1a380bab7a62425/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.A l’annexe A du même règlement est inséré entre les point II et III un nouveau point IIbis avec le libellé suivant: « IIbis: Permis côtier PlusLe module de quatre heures de formation théorique accessible aux titulaires d'un permis côtier en vue de l'obtention du permis côtier plus porte sur les matières suivantes:Cartographie:définition de la carte marine;présentation de la carte;symboles et abréviations;mesure des distances.Instruments:le compas:la déclinaison;la déviation;la courbe de déviation;le sondeur;le récepteur G.P.S.;l'émetteur/récepteur V.H.F..Position:le relèvement;le point par deux relèvements.Manœuvres, mouillage, ancrage:manœuvres à l'ancre;entrées et sorties d'un port. »

    Empreinte du texte eb96b9b661892dccedbe5e8862718232d8ac68f4b6986b7cb3de724540b1e6a2, empreinte du corps 31b6e44dc3c9340d0c8eb36ea2e7447fb1ba09c8a55b48c9b67e7dc23d389952, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a252/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a252/2017-03-17--fb84cebc26b557c7ee409c6a2731c7b2aebcf717a4281dfff1a380bab7a62425/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.A l'annexe B du même règlement, sous "Connaissances pratiques nécessaires pour l'obtention du permis mer", après "Voile et moteur" est ajouté un point 5 libellé comme suit: « 5: Cartographie5.1 Estimation de la position sur la carte5.2 Appliquer un relèvement sur la carte5.3 Faire le point par deux relèvements5.4 Tracer une route sur la carte et calcul de la route à suivre en fonction du courant. »

    Empreinte du texte e8d7523ec964e20b6b7c06f6deb1a33e3bb848b74e3178f4eb0495a676118ce4, empreinte du corps 31b6e44dc3c9340d0c8eb36ea2e7447fb1ba09c8a55b48c9b67e7dc23d389952, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a252/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a252/2017-03-17--fb84cebc26b557c7ee409c6a2731c7b2aebcf717a4281dfff1a380bab7a62425/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.L'annexe D du même règlement est abrogé.

    Empreinte du texte 1084811a21e1df91c97cb103777d9cda0dc22126b014fab8eee25fc32c509bab, empreinte du corps 31b6e44dc3c9340d0c8eb36ea2e7447fb1ba09c8a55b48c9b67e7dc23d389952, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a252/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a252/2017-03-17--fb84cebc26b557c7ee409c6a2731c7b2aebcf717a4281dfff1a380bab7a62425/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte c81067c879f77077534617bc7b3b1349bca50b6e7b663834be5366ed8915409c, empreinte du corps 31b6e44dc3c9340d0c8eb36ea2e7447fb1ba09c8a55b48c9b67e7dc23d389952, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a252/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a252/2017-03-17--fb84cebc26b557c7ee409c6a2731c7b2aebcf717a4281dfff1a380bab7a62425/fra/art_8

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