Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2017-03-09-a290, fra, la version applicable à partir du 2017-03-17.
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.Empreinte du texte 1966af4a0d090eb128e72af6a77cdee76f13b583ace6031a757b728961f371ba, empreinte du corps 5cde0a1b68596fc3dd65bd2f0eec4909a25f7a32f4ac52257ce4e71346ac029f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/09/a290/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-09-a290/2017-03-17--6abb74845740d84c848e44b0c03b09a3efc367c4111e4a8713ea435e576d0cc2/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d’octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, dans sa version applicable au 17 mars 2017
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d’octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, dans sa version applicable au 17 mars 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-09-a290/2017-03-17--6abb74845740d84c848e44b0c03b09a3efc367c4111e4a8713ea435e576d0cc2/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d’octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, dans sa version applicable au 17 mars 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-09-a290/2017-03-17--6abb74845740d84c848e44b0c03b09a3efc367c4111e4a8713ea435e576d0cc2/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/09/a290/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 9 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d’octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement.
Version : applicable à partir du 2017-03-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 290 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a290)
Date de publication (éditeur) : 2017-03-17
Empreinte du texte (SHA-256) : 1966af4a0d090eb128e72af6a77cdee76f13b583ace6031a757b728961f371ba
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/09/a290/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-03-17 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/09/a290/jo.
rgd-2017-03-09-a290, fra, la version applicable à partir du 2017-03-17
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Empreinte du texte
1966af4a0d090eb128e72af6a77cdee76f13b583ace6031a757b728961f371ba, empreinte du corps5cde0a1b68596fc3dd65bd2f0eec4909a25f7a32f4ac52257ce4e71346ac029f, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/09/a290/jo,/lu-legilux/rgd-2017-03-09-a290/2017-03-17--6abb74845740d84c848e44b0c03b09a3efc367c4111e4a8713ea435e576d0cc2/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre Ministre du Logement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte
f27d2dc1f88c926ae44ebb0992757ca4ac7441bafd9185659c337147b71e007b, empreinte du corps5cde0a1b68596fc3dd65bd2f0eec4909a25f7a32f4ac52257ce4e71346ac029f, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/09/a290/jo,/lu-legilux/rgd-2017-03-09-a290/2017-03-17--6abb74845740d84c848e44b0c03b09a3efc367c4111e4a8713ea435e576d0cc2/fra/art_3
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