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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2017-03-15-a305, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-03-25 (éditeur).

Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps 15c1dc47037e1bcbda10cabcb3a42f09e1b3bccfaa71ee7cdc816520c39cc5fe, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a305/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-15-a305/2017-03-25--5c31ddd4adf309d01e93ded913160b9688ccdc418188af0227222c8aef2b2eb3/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur l’A13 dans le tunnel Markusberg, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 25 mars 2017
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur l’A13 dans le tunnel Markusberg, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 25 mars 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-15-a305/2017-03-25--5c31ddd4adf309d01e93ded913160b9688ccdc418188af0227222c8aef2b2eb3/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur l’A13 dans le tunnel Markusberg, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 25 mars 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-15-a305/2017-03-25--5c31ddd4adf309d01e93ded913160b9688ccdc418188af0227222c8aef2b2eb3/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a305/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur l’A13 dans le tunnel Markusberg.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-03-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 305 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a305)
Date de publication (éditeur) : 2017-03-21
Empreinte du texte (SHA-256) : add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a305/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-03-25 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2022-01-22 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a305/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-03-15-a305, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-03-25 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-03-15-a305/2017-03-25--5c31ddd4adf309d01e93ded913160b9688ccdc418188af0227222c8aef2b2eb3/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.A l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h pour les véhicules automoteurs destinés au transport de choses dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 7,5 tonnes:sur l’A13 (PK 38.450 –40.790) en provenance de l’échangeur Mondorf et en direction de la frontière germano-luxembourgeoise.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adaptée, complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses avec l’inscription « 7,5 t » et par un panneau additionnel du modèle 3b avec l’inscription « ↑ 2 km ↑ ».

    Empreinte du texte 1fd6525a51c5db6794444af2d73bbd56a9871f0958c4d2f5ee4c748d7d5549f7, empreinte du corps 15c1dc47037e1bcbda10cabcb3a42f09e1b3bccfaa71ee7cdc816520c39cc5fe, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a305/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-15-a305/2017-03-25--5c31ddd4adf309d01e93ded913160b9688ccdc418188af0227222c8aef2b2eb3/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps 15c1dc47037e1bcbda10cabcb3a42f09e1b3bccfaa71ee7cdc816520c39cc5fe, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a305/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-15-a305/2017-03-25--5c31ddd4adf309d01e93ded913160b9688ccdc418188af0227222c8aef2b2eb3/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps 15c1dc47037e1bcbda10cabcb3a42f09e1b3bccfaa71ee7cdc816520c39cc5fe, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a305/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-15-a305/2017-03-25--5c31ddd4adf309d01e93ded913160b9688ccdc418188af0227222c8aef2b2eb3/fra/art_3

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