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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2017-03-22-a348, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-04-04 (éditeur).
Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et qui entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa publication.Empreinte du texte eb10089dd5370a7930859bf5565ec76be02e5d56b5722d40180a7a43ce7828ef, empreinte du corps 312dab0b0e37807d2335608039c5c25ec7658cdc23b35533fb6480db4097b05f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/22/a348/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-22-a348/2017-04-04--e5e1bd8c33bd8cfba7b44b3cfa62a51b2b4fdd6c956ede7cc7330e01dfd27579/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 22 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 avril 2017
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 22 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 avril 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-22-a348/2017-04-04--e5e1bd8c33bd8cfba7b44b3cfa62a51b2b4fdd6c956ede7cc7330e01dfd27579/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 22 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 avril 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-22-a348/2017-04-04--e5e1bd8c33bd8cfba7b44b3cfa62a51b2b4fdd6c956ede7cc7330e01dfd27579/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/22/a348/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-04-04 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 348 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a348)
Date de publication (éditeur) : 2017-03-31
Empreinte du texte (SHA-256) : eb10089dd5370a7930859bf5565ec76be02e5d56b5722d40180a7a43ce7828ef
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/22/a348/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-04-04 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/22/a348/jo.
rgd-2017-03-22-a348, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-04-04 (éditeur)
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art_1er
Art. 1er.Dans la section 3 du chapitre 2 de la deuxième partie du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, il est ajouté une nouvelle sous-section 3 intitulée « Chirurgie arthroscopique du genou » qui prend la teneur suivante :
Empreinte du texte
94427e58900012690484e4754c16f2ca2a7e8e3b319cb022f594978c30de48b8, empreinte du corps312dab0b0e37807d2335608039c5c25ec7658cdc23b35533fb6480db4097b05f, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/22/a348/jo,/lu-legilux/rgd-2017-03-22-a348/2017-04-04--e5e1bd8c33bd8cfba7b44b3cfa62a51b2b4fdd6c956ede7cc7330e01dfd27579/fra/art_1erart_2
Art. 2.La sous-section 2 de la section 3 du chapitre 2 de la deuxième partie du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie prend l’intitulé suivant : « Sous-section 2 – Articulations, à l’exclusion de la chirurgie arthroscopique du genou ».Dans cette même sous-section, les intitulés des actes 2K46, 2K63, 2K52 et 2K51 sont modifiés comme suit :2K46, Arthrotomie pour corps étranger, lésions méniscales ou synovectomie du genou, appareil de fixation compris, à l’exclusion de toute arthroscopie du genou.2K63, Résection articulaire, arthrodèse, butée, arthroplastie de l’épaule ou du genou, à l’exclusion de toute arthroscopie du genou.2K52, Réfection d’un ligament intra-articulaire d’une articulation importante, à l’exclusion de toute arthroscopie du genou.2K51, Réfection d’un ligament extra-articulaire d’une articulation importante, à l’exclusion de toute arthroscopie du genou.
Empreinte du texte
57c7d8bb560001bbbef912ec8335f03f0255867b56ee308f0f540e93fbcbf0b3, empreinte du corps312dab0b0e37807d2335608039c5c25ec7658cdc23b35533fb6480db4097b05f, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/22/a348/jo,/lu-legilux/rgd-2017-03-22-a348/2017-04-04--e5e1bd8c33bd8cfba7b44b3cfa62a51b2b4fdd6c956ede7cc7330e01dfd27579/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et qui entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa publication.
Empreinte du texte
eb10089dd5370a7930859bf5565ec76be02e5d56b5722d40180a7a43ce7828ef, empreinte du corps312dab0b0e37807d2335608039c5c25ec7658cdc23b35533fb6480db4097b05f, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/22/a348/jo,/lu-legilux/rgd-2017-03-22-a348/2017-04-04--e5e1bd8c33bd8cfba7b44b3cfa62a51b2b4fdd6c956ede7cc7330e01dfd27579/fra/art_3
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