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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2017-04-01-a394, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-04-14 (éditeur).
Art. 2.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre du Travail, de l’Emploi, de l’Economie sociale et solidaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte b19ea34c322c002ca59458b9f6674df21e68b6b8edbc179574716230a89ba1fd, empreinte du corps f1bba7b53a774ef5a661da6c04308dc8922ebeafa4d2869cc6869095c4f99540, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/01/a394/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-01-a394/2017-04-14--6666ed473a8b81588f084c2416846f1bbbf85765b84585940b46056c60e6a622/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er avril 2017 relatif aux mesures de sécurité applicables dans certains tunnels routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 14 avril 2017
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er avril 2017 relatif aux mesures de sécurité applicables dans certains tunnels routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 14 avril 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-04-01-a394/2017-04-14--6666ed473a8b81588f084c2416846f1bbbf85765b84585940b46056c60e6a622/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er avril 2017 relatif aux mesures de sécurité applicables dans certains tunnels routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 14 avril 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-04-01-a394/2017-04-14--6666ed473a8b81588f084c2416846f1bbbf85765b84585940b46056c60e6a622/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/01/a394/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er avril 2017 relatif aux mesures de sécurité applicables dans certains tunnels routiers.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-04-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 394 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a394)
Date de publication (éditeur) : 2017-04-10
Empreinte du texte (SHA-256) : b19ea34c322c002ca59458b9f6674df21e68b6b8edbc179574716230a89ba1fd
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/01/a394/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-04-14 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/01/a394/jo.
rgd-2017-04-01-a394, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-04-14 (éditeur)
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art_1er
Art. 1er.Les dispositions de la loi du 21 novembre 2007 concernant la sécurité dans certains tunnels routiers s’appliquent aux tunnels routiers suivants:Route du Nord:MerschGousselerbiergGrouftStafelterLiaison Micheville: Tranchée couverte « Central Gate ».
Empreinte du texte
b0093a8b141a7cf18a4d1a1c511028592b65e80cdece57d546deb31e62d84346, empreinte du corpsf1bba7b53a774ef5a661da6c04308dc8922ebeafa4d2869cc6869095c4f99540, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/01/a394/jo,/lu-legilux/rgd-2017-04-01-a394/2017-04-14--6666ed473a8b81588f084c2416846f1bbbf85765b84585940b46056c60e6a622/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre du Travail, de l’Emploi, de l’Economie sociale et solidaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
b19ea34c322c002ca59458b9f6674df21e68b6b8edbc179574716230a89ba1fd, empreinte du corpsf1bba7b53a774ef5a661da6c04308dc8922ebeafa4d2869cc6869095c4f99540, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/01/a394/jo,/lu-legilux/rgd-2017-04-01-a394/2017-04-14--6666ed473a8b81588f084c2416846f1bbbf85765b84585940b46056c60e6a622/fra/art_2
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